fontenay-sous-bois.fr
Chargement...

Flash info

Suite à un dysfonctionnement technique, la messagerie électronique de la mairie et de l'ensemble des structures municipales ne fonctionne plus. Tout courriel que vous nous auriez adressé depuis le 21 mars n’a pas pu être réceptionné.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 49 74 74 74 ou vous déplacer à l’accueil pour toute demande.

Mise en avant

Fontenay-sous-Bois

Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)

Accéder au Formulaire - Cerfa 15409*02

Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps.

Attention

Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doivent utiliser un formulaire spécifique.