Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Informer le propriétaire du décès du locataire

Accéder au Modèle de document

Permet d'informer le propriétaire du décès du locataire.