PARTICULIERS
Comarquage
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire (Formulaire 12948*06)
Permet de récupérer une dette impayée via une décision de justice.
Flash info

ÉLECTIONS MUNICIPALES
La liste « Fontenay nous rassemble, Fontenay nous ressemble », conduite par Jean-Philippe Gautrais, est élue dès le premier tour avec 53,50 % des suffrages exprimés.
Permet de récupérer une dette impayée via une décision de justice.