Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)

Accéder au Formulaire - Cerfa 13407*10

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.