PARTICULIERS
Comarquage
Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.
Flash info

ÉLECTIONS MUNICIPALES
La liste « Fontenay nous rassemble, Fontenay nous ressemble », conduite par Jean-Philippe Gautrais, est élue dès le premier tour avec 53,50 % des suffrages exprimés.
À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.