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Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
Permet de demander l'aide juridictionnelle française en cas de litige jugé dans un pays de l'Union européenne (sauf le Danemark).
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ÉLECTIONS MUNICIPALES
La liste « Fontenay nous rassemble, Fontenay nous ressemble », conduite par Jean-Philippe Gautrais, est élue dès le premier tour avec 53,50 % des suffrages exprimés.
Permet de demander l'aide juridictionnelle française en cas de litige jugé dans un pays de l'Union européenne (sauf le Danemark).