PARTICULIERS
Comarquage
Demander une indemnisation en cas dégats commis par erreur lors d'une perquisition
Permet aux particuliers de faire une demande d'indemnisation en cas de perquisition erronée
Flash info

ÉLECTIONS MUNICIPALES
La liste « Fontenay nous rassemble, Fontenay nous ressemble », conduite par Jean-Philippe Gautrais, est élue dès le premier tour avec 53,50 % des suffrages exprimés.
Permet aux particuliers de faire une demande d'indemnisation en cas de perquisition erronée