
Conseil du 23 juin 2022
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Délibérations
- 01 - Approbation de la seconde version du contrat de relance du logement à l'échelle du Territoire Paris Est Marne & Bois entre l'Etat, le Territoire et Fontenay-sous-Bois
- 02 - Information en vue de l'approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i)
- 03 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Actualisation des tarifs
- 04 - Reconduction expresse de la convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs (« La navette 524 ») avec la RATP
- 05 - Utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Bilan des actions 2021 et programmation d'actions 2022
- 06 - Approbation des objectifs et modalités de la concertation préalable à la signature de la concession de l'opération d'aménagement du secteur « Alouettes Sud » 7. Information en vue de l'approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
- 07 - Information en vue de l'approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
- 08 - Soumission à déclaration préalable des divisions foncières sur le territoire communal de Fontenay-sous-Bois
- 09 - Dénomination du mail piéton des Larris - Secteur Langevin
- 10 - Convention de mise en œuvre du dispositif petit déjeuner
- 11 - Convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la CPTS Autour du bois
- 12a - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat du programme Départemental de prévention bucco-dentaire de Novembre 2019 et Signature de l'annexe 2021/2022 à la convention entre le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la ville de Fontenay-sous-Bois
- 12b - Annexe à la convention bucco-dentaire entre le Conseil Départemental du 94 et la Ville
- 13 - Protocole de transfert des activités du Centre de Protection Maternelle Infantile (PMI)- Planification et Education Familiale (CPEF) entre le Département du Val-de-Marne et la Ville
- 14a - Renouvellement de la convention avec l'association Visa 94 et vote des subventions dans le cadre de l'Appel à Projets pour les animations de l'été
- 14b - Attribution de subventions d'aides à projets aux associations locales - Appel à projets été 2022
- 15 - Attribution de subventions d'aide à projet aux associations sportives Fontenaysiennes
- 16 - Attribution de subventions d'aides à projets aux associations locales
- 17 - Convention de partenariat local Ville de Fontenay-sous-Bois - Association APF France Handicap
- 18 - Engagement de la ville au sein du programme JER'EST II (2022-2024) - Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)
- 19 - Subvention exceptionnelle pour l'association « Un Passé Trop Présent »
- 20 - Adhésion à l'Association « Réseau français des Villes Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé»
- 21a - Création d'un comité social territorial (CST)
- 21b - Création d'un comité social territorial commun à la commune au CCAS et à la Caisse des écoles
- 22a - Création d'un poste de directeur des finances
- 22b - Création d'un poste de responsable du service Communication institutionnelle et affaires publiques
- 22c - Création d'un poste de chef de projet mobilités actives et partage de l'espace public
- 22d - Création de trois poste de gestionnaire personnel
- 22e - Création d'un poste de responsable budget