
ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet immobilier déposé par la SCCV Porte de Fontenay tertiaire et SCCV Porte de Fontenay résidentiel, pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du Vendredi 25 mai 2018 jusqu’au Lundi 25 juin 2018 inclus. Il s’agit de la construction de bureaux, logements, commerces prévue rue Carnot et Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, pour une surface de plancher totale d’environ 59426m².
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés aux Services Techniques et Urbanisme – 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
Le commissaire enquêteur a reçu aux Services Techniques et Urbanisme (6 rue de l’Ancienne Mairie, rez-de-chaussée) du 25 mai au 15 juin.
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- 0 - Délibération du Plan d'Aménagement Global Zone de la Pointe - Phase 1
- 1 - Délibération du Plan d'Aménagement Global - Annexe 1
- 2 - Délibération du Plan d'Aménagement Global - Annexe 2
- 3 - Résumé non technique
- 4 - Etude d'impact 18 01 16
- 5 - Désignation commissaire enquêteur
- 6 - Avis DRIE 23 avril 2018 absence d'observations
- 7 - Arrêté enquête publique
- 8 - Avis d'enquête
- Rapport d'enquête publique
- Annexe n°1
- Annexe n°2