Conditions générales d'inscription

Préinscription 

Du nouveau dans les démarches de préinscriptions en séjours vacances. Dorénavant vous devez vous pré-inscrire en ligne via le portail famille

• A l’aide du formulaire : sur le portail famille

Tout envoi après la date indiquée sur le formulaire ne pourra être pris en compte que dans la limites des places encore disponibles.

Pour accéder aux préinscriptions aux séjours vous devez avoir accès au Portail Famille accessible sur le site de la ville. Si vous n’avez pas d’accès au Portail famille merci créer votre compte en suivant les indications dans la vidéo ci-dessous :
https://youtu.be/m8kxono7I3E

En cas de difficulté, vous pouvez vous rendre à la Direction des Actions Éducatives

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Samedi de 8h30 à 12h00 (2 par mois)
L’accueil de la Direction des Actions Éducatives est fermé le mardi après-midi.

Suivi des demandes et lien avec les familles 

Suite à votre préinscription, tous les échanges avec la Direction des Actions Éducatives se feront par e-mail (acceptation en séjour, placement en liste d’attente, constitution du dossier d’inscription etc.).

Choix du séjour et traitement des demandes 

Vous êtes invités à préciser par ordre de priorité vos choix de séjours. Pour assurer une réelle équité dans le traitement des demandes, il est impératif de renseigner un second choix de destination quand les conditions de faisabilités sont réunies (tranche d’âge, plusieurs choix de séjours…). Au cas où un nombre de demandes serait supérieur à l’offre de places sur le séjour demandé, seule la direction des actions éducatives sera habilitée à réaliser des arbitrages en fonction : de la composition des groupes afin d’en assurer le principe de mixité et de cohésion, des fratries, des primo demandes ou d’une participation à un séjour précédent.

La volonté municipale étant que chaque enfant puisse goûter aux joies des séjours afin de garantir un départ au moins une fois dans l’année.
En cas de séjour complet une liste d’attente sera créée.

Santé

Dans l’intérêt de l’enfant et afin de préparer au mieux chaque départ en séjour, il est important de préciser dès la préinscription si son état de santé nécessite une attention particulière ou s’il bénéficie d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.).
Accompagné par le service Prévention Enfant Santé et la mission handicap, le service vacances travaille conjointement avec les familles pour déterminer les conditions d’un accueil ou pour proposer un projet alternatif de départ en vacances. Une rencontre peut être parfois nécessaire en amont du séjour.

Dossier des dossiers

Seuls les dossiers dûment complétés et déposés à la Direction des Actions Éducatives en main propre, dans les délais fixés par le service vacances seront acceptés et valideront l’inscription au séjour.

Documents obligatoires pour l'inscription en séjour

• La fiche sanitaire dûment complétée et signée
• Le carnet de santé de l’enfant,
• La charte du participant signée par l’enfant et sa famille
• Le document PAI à jour et signé par le médecin de la ville,
• Les ordonnances en cours de validité (le cas échéant)
• Pass nautique obligatoire pour la pratique des activités nautiques.

Pour le séjour à l’étranger

• Pièce d’identité en cours de validité, sortie de territoire, carte européenne d’assurance maladie. Notification MDPH en cours de validité.

Paiements

Les familles qui n’auraient pas soldé les frais des séjours précédents, sont invitées à le faire avant de procéder à toute nouvelle demande de départ.
Les bons vacances VACAF et PASS COLO émis par la CAF sont pris en compte pour les séjours été. Aucun changement de destination ne sera possible sur un séjour déjà facturé. Le paiement de la facture en trois fois sera possible uniquement par prélèvement. La facturation vous sera adressée par mail et accessible depuis votre portail famille.

Annulations

En cas d’annulation moins de 15 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 75 € sera retenue, ainsi que les frais de transport si la place n’est pas réattribuée.
En cas d’absence non signalée, le séjour sera facturé sauf justificatif reçu dans les 15 jours (certificat médical ou situation exceptionnelle).

Prêt de vêtements de ski

La DAE propose un prêt de vêtements (anorak, pantalon), sur caution (40 €/article).
Des dates d’essayage et de retrait sont prévues. Les vêtements doivent être rendus la semaine suivant le séjour. En cas de non-retour, la caution est encaissée. Des frais de nettoyage peuvent s’appliquer :

• Anorak : 3,42 €*
• Pantalon : 1,42 €*
• Ensemble : 4,38 €*

*Les tarifs sont révisés au 1er janvier de chaque année.

Réunion d'information 

Une réunion de présentation du séjour est organisée pour permettre aux parents et aux jeunes de découvrir l’équipe et le projet.

Dates et modes de transport 

Les dates des séjours et les modes de transports sont susceptibles de subir des modifications en raison des conditions d’attribution des places de voyages groupes par la SNCF ou les compagnies aériennes.

Rapatriement 

Seuls les frais de rapatriement sanitaire sont pris en charge par notre assureur. Les rapatriements pour autres raisons notamment disciplinaire seront à la charge des familles (coût du billet de train enfant et de l’adulte qui l’accompagne).

Prises de vues

Les activités des séjours peuvent donner lieu à des photos ou vidéos. Une autorisation de publication sera demandée sur la fiche sanitaire de l’enfant

Test d'aisance aquatique

Obligatoire pour la pratique des activités nautiques.
*Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Tarifs 2026

La participation aux frais de séjour est établie selon le principe du quotient familial.
Les tarifs sont votés par le conseil municipal. Les prix sont forfaitaires.

Séjours vacances :

Frais de nettoyage Anorak : 3,52 €
Frais de nettoyage Pantalon : 1,52 €
Frais de nettoyage Anorak + Pantalon : 4,51 €

Les activités périscolaires et extrascolaires sont financées et organisées par la Ville de Fontenay-sous-Bois.
Elles bénéficient d’un financement complémentaire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).