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Pertinence:100%ÉTAT-CIVIL
Menu RENDEZ-VOUS EN LIGNE Vous souhaitez faire un carte d'identité, un passeport, changer de nom ou de prénom, un mariage ou obtenir une attestation d'accueil. SERVICE-PUBLIC.FR Le site officiel de l'
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternell
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour en savoir plus : Se
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%LIVRET DE FAMILLE
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Le livret de famill
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ASSOCIATIONS
ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Comarq
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PARTICULIERS
ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Comarq
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ATTESTATIONS DIVERSES
Le service Etat civil peut vous délivrer des attestations d’hébergement, de vie commune et de prise en charge financière. Télécharger Attestation de prise en charge financière PDF 55Ko Attestation de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%MARIAGE
Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités. Il est célébré dans la commune du domicile de l’un des de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité françai
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs a
12/04/2024 22:51
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