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Pertinence:100%VENTE EN LIQUIDATION
Une vente en liquidation est une vente accompagnée ou précédée de publicité et annoncée comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré et rapide de la totalité ou d'une partie des m
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%VENTE AU DÉBALLAGE
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécial
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DEMANDE D'EMPLACEMENT
Obtenir un emplacement sur les marchés de Fontenay-sous-Bois Rejoignez les commerçants forains de la ville de Fontenay-sous-Bois. Deux statuts différents : abonnés/volants Deux statuts existent concer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DÉROGATION REPOS DOMINICAL
La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en so
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE
La volonté de céder son entreprise n’intervient pas qu’au moment de la retraite, mais peut être la conséquence de votre parcours de vie. Le projet de cession ou de transmission de votre établissement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%INSTALLER SON ACTIVITÉ
La Ville de Fontenay-sous-Bois s’emploie à favoriser la vie du commerce et de l’artisanat sur son territoire. La Ville s’investit pour l’implantation de nouvelles structures et souhaite vous guider et
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
Vous êtes commerçant, artisan ou particulier et vous souhaitez effectuer vendre un fonds de commerce, un fonds artisanal, un bail commercial ou un terrain à vocation commercial lié à votre activité ?
12/08/2024 12:28
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Pertinence:100%PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - ENQUÊTE COMMERÇANTS-ARTISANS ALIMENTAIRES
La ville de Fontenay-sous-Bois a lancé en 2021 son Projet Alimentaire Territorial. Il s’agit d’une démarche de long terme qui vise à l’élaboration d’une stratégie à l’échelle de la commune pour favori
22/01/2025 10:54
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Pertinence:100%ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
Les activités réglementées sont nombreuses et concernent plusieurs champs d’actions : les dérogations au repos dominical, les ventes spéciales (vente au déballage, vente en liquidation) mais aussi cer
27/05/2025 21:13
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Pertinence:100%MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES
Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios meublés) à l'usage exclusif du locataire. Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'h
19/09/2025 13:08
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