Débits de boissons

L'ouverture d'un débit de boissons ou, plus généralement, de tout commerce proposant la vente sur place ou à emporter de boissons ou les activités de restauration, est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie (avant de déposer votre dossier, appelez le Service communal d'hygiène et santé environnementale pour prendre rendez-vous).

Eu égard aux nouvelles dispositions édictées par la préfecture du Val-de-Marne en vue de ralentir la propagation du virus (arrêté préfectoral n°2020-2734), les autorisations d’ouverture de débit de boissons ne sont plus délivrées jusqu’à nouvel ordre. Cette décision est notamment motivée par les faits suivants :
- Les rassemblements publics ou privés de plus de dix personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont interdits ;
- Les manifestations et rassemblements publics ou privés à caractère festif ou familial dans des établissements recevant du public sont interdits ;
- En tous lieux, la consommation d’alcool debout est interdite.

En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut accorder certaines dérogations et autorisations temporaires. A réception de votre demande, l'avis de la police municipale est demandé et l'information transmise à la police nationale. A titre exceptionnel, les gérants de débit de boissons peuvent demander une dérogation à l’horaire réglementaire de fermeture (2 heures du matin).

Pour les associations sportives, les demandes d'ouverture temporaire d'un débit de boissons sont limitées à 10 dans l'année, pour les boissons de catégorie 3 uniquement. Pour les autres associations ou requérants, les demandes d'ouverture temporaires d'un débit de boissons sont limitées à 5 dans l'année, pour les boissons de catégorie 3 uniquement.

Attention, un nouvel arrêté municipal vient réglementer la vente à emporter de boissons alcooliques sur l’ensemble du territoire communal du 15 décembre au 31 mars 2020.

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