Débits de boissons

L'ouverture d'un débit de boissons ou, plus généralement, de tout commerce proposant la vente sur place ou à emporter de boissons ou les activités de restauration, est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie (avant de déposer votre dossier, appelez le Service communal d'hygiène et santé environnementale pour prendre rendez-vous).

Au vu des récentes annonces gouvernementales, la Ville a pris la décision de permettre à nouveau le dépôt de demandes d’autorisation d’ouverture de débit de boissons. Il est néanmoins précisé que la délivrance d’une autorisation ne constitue pas un droit acquis à la tenue d’un évènement. Ainsi, si des prescriptions préfectorales viennent interdire/limiter la tenue de rassemblement (de quelque nature que ce soit) ou les conditionner à la mise en œuvre de mesures de prévention sanitaire, l’organisateur devra y satisfaire.

En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut accorder certaines dérogations et autorisations temporaires. A réception de votre demande, l'avis de la police municipale est demandé et l'information transmise à la police nationale. A titre exceptionnel, les gérants de débit de boissons peuvent demander une dérogation à l’horaire réglementaire de fermeture (2 heures du matin).

Pour les associations sportives, les demandes d'ouverture temporaire d'un débit de boissons sont limitées à 10 dans l'année, pour les boissons de catégorie 3 uniquement. Pour les autres associations ou requérants, les demandes d'ouverture temporaires d'un débit de boissons sont limitées à 5 dans l'année, pour les boissons de catégorie 3 uniquement.

Attention, un nouvel arrêté municipal vient réglementer la vente à emporter de boissons alcooliques sur l’ensemble du territoire communal du 15 janvier au 31 décembre 2021.

Documents règlementaires

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