Eu égard aux nouvelles dispositions édictées par la préfecture du Val-de-Marne en vue de ralentir la propagation du virus (arrêté préfectoral n°2020-2734), les autorisations d’ouverture de débit de boissons ne sont plus délivrées jusqu’à nouvel ordre. Cette décision est notamment motivée par les faits suivants :
- Les rassemblements publics ou privés de plus de dix personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont interdits ;
- Les manifestations et rassemblements publics ou privés à caractère festif ou familial dans des établissements recevant du public sont interdits ;
- En tous lieux, la consommation d’alcool debout est interdite.

En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut accorder certaines dérogations et autorisations temporaires. A réception de votre demande, l'avis de la police municipale est demandé et l'information transmise à la police nationale. A titre exceptionnel, les gérants de débit de boissons peuvent demander une dérogation à l’horaire réglementaire de fermeture (2 heures du matin).

Pour les associations sportives, les demandes d'ouverture temporaire d'un débit de boissons sont limitées à 10 dans l'année, pour les boissons de catégorie 3 uniquement. Pour les autres associations ou requérants, les demandes d'ouverture temporaires d'un débit de boissons sont limitées à 5 dans l'année, pour les boissons de catégorie 3 uniquement.

Attention, un nouvel arrêté municipal vient réglementer la vente à emporter de boissons alcooliques sur l’ensemble du territoire communal du 15 décembre au 31 mars 2020.

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Demande de licence

Déclaration d'ouverture, de translation, de mutation d'un débit de boissons ou restaurant

Demande de DÉROGATION

Demande d'autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons

Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le cadre d’un événement associatif ou d’une manifestation publique

Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans une enceinte sportive