Au vu des récentes annonces gouvernementales, la Ville a pris la décision de permettre à nouveau le dépôt de demandes d’autorisation d’ouverture de débit de boissons. Il est néanmoins précisé que la délivrance d’une autorisation ne constitue pas un droit acquis à la tenue d’un évènement. Ainsi, si des prescriptions préfectorales viennent interdire/limiter la tenue de rassemblement (de quelque nature que ce soit) ou les conditionner à la mise en œuvre de mesures de prévention sanitaire, l’organisateur devra y satisfaire.

En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut accorder certaines dérogations et autorisations temporaires. A réception de votre demande, l'avis de la police municipale est demandé et l'information transmise à la police nationale. A titre exceptionnel, les gérants de débit de boissons peuvent demander une dérogation à l’horaire réglementaire de fermeture (2 heures du matin).

Pour les associations sportives, les demandes d'ouverture temporaire d'un débit de boissons sont limitées à 10 dans l'année, pour les boissons de catégorie 3 uniquement. Pour les autres associations ou requérants, les demandes d'ouverture temporaires d'un débit de boissons sont limitées à 5 dans l'année, pour les boissons de catégorie 3 uniquement.

Attention, un nouvel arrêté municipal vient réglementer la vente à emporter de boissons alcooliques sur l’ensemble du territoire communal du 15 janvier au 31 décembre 2021.

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Demande de licence

Déclaration d'ouverture, de translation, de mutation d'un débit de boissons ou restaurant

Demande de DÉROGATION

Demande d'autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons

Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le cadre d’un événement associatif ou d’une manifestation publique

Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans une enceinte sportive