Habitat insalubre

C'est une des missions principales du service menée par les inspecteurs de salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement pour établir un rapport de constat des désordres.

La lutte contre l'habitat insalubre est une des missions majeures du SCHSE. celle-ci est réglementairement cadrée par le code de la santé publique et concerne des situations bien précises (habitat impropre à l'habitation par nature, habitat portant atteinte à la santé et/ou la sécurité des occupants,...)

Les autres situations (dégâts des eaux, indécence, mauvaise performance énergétique,...) ne relèvent pas des compétences du SCHSE, mais du droit privé. Vous pouvez vous adresser à l'Agence départementale d'information sur le logement.

www.adil94.org

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Brochures éditées par le service

Documentations techniques et réglementaires

Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : 

https://teleservices.fontenay-sous-bois.fr/hygiene/envoi-de-fichiers/

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