ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêtés du Maire
- Nomination de représentants d'associations locales pour siéger au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S.
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Claude MALLERIN pour assurer la présidence de la Commission d'Appel d'Offres.
- Délégations de signature et de fonction d'Officier de l'Etat Civil accordées à Madame Barbara GRIGORIEVA, directrice de la Direction Population
- Désignation du Président de la Commission d'Appel d'Offres "C.A.O"
- Désignation des présidents des bureaux de vote Elections municipales des dimanche 15 mars (1°r tour) et 22 mars 2026 (2nd tour)
- Délégation permanente de signature à Monsieur Nourredine HAMDOUD, Directeur Général des Services.
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « ARCPF » à l'occasion de l'évènement de la « Commémoration de la révolution des Œillets » le dimanche 26 avril 2026 de 1 0h00 à 20h00 au 164, boulevard Gallieni à Fontenay-sous-Bois (94120), à la salle Jacques Brel.
- Arrêté portant commissionnement de M. David DELALOT, instructeur droit des sols, en matière de constatation des infractions aux dispositions du Code de l'urbanisme
- Arrêté portant commissionnement de M. Alexandre BROD-JEZEQUEL, responsable du service application du droit des sols, en matière de constatation des infractions aux dispositions du Code de l'urbanisme
- Arrêté portant commissionnement de M. Laie AHONLONSOU, directeur du développement urbain, en matière de constatation des infractions aux dispositions du Code de l'urbanisme
- Mise en place d'un périmètre de sécurité au droit des 27 et 29, rue Paste
- Autorisation de changement d'usage de locaux d'habitation au 21 rue du Commandant Jean Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois
- Arrêté de mise en sécurité procédure ordinaire relatif au pavillon gauche sis 3, rue du Berceau à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée BE 85
- Réglementation de la circulation des poids lourds (diverses rues)
- RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MICHELET
- RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MARIE CLAUDE VAILLANT COUTURIER
- RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE BERANGER
- Mainlevée de l'arrêté municipal de mise en sécurité n°2025-AM-29 du 14 avril 2025, ainsi que de sa prolongation par arrêté municipal n°2025-AM-88 du 30 octobre 2025 frappant le bien sis 29, avenue Parmentier à Fontenay-sous-Bois (94120) cadastré à la section T 175
- Délimitation de la propriéré communale cadastrée section BK 14 SIS Avenue de Neuilly ay droit de la propriété privée appartenant à la société Natran cadastrée section BK10
Arrêtés de délégation de fonctions et de signature
- Délégation de fonctions et de signature à Madame Anne KLOPP, 1 ère Adjointe au Maire.
- Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jeoffrey GUENICHE, 2nd Adjoint au Maire
- Délégation de fonctions et de signature à Madame Delphine FENASSE, 3ème Adjointe au Maire
- Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Louis Mohamed SEYE, 4ème Adjoint au Maire
- Délégation de fonctions et de signature à Madame Sokona NIAKHATE, 5ème Adjointe au Maire
- Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Nassim LACHELACHE, 6ème Adjoint au Maire.
- Délégation de fonctions et de signature à Madame May BOUHADA, 7ème Adjointe au Maire.
- Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Vianney ORJEBIN, 8ème Adjoint au Maire
- : Délégation de fonctions et de signature à Madame Anne Marie MAFFRE BOUCLET, 9ème Adjointe au Maire.
- Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck MORA, 10ème Adjoint au Maire.
- Délégation de fonctions et de signature à Madame Fabienne BOUÉ LELU, 11ème Adjointe au Maire.
- Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean Luc FERNANDEZ, 12ème Adjoint au Maire.
- Délégation de fonctions et de signature à Madame Assia BENZIANE, 13ème Adjointe au Maire
- Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Quentin BERNIER GRAVAT, 14ème Adjoint au Maire.
- Délégation de fonctions et de signature à Madame Stéphanie MICHEL, 15ème Adjointe au Maire
- Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Vincent BATTAL, 16me Adjoint au Maire
- Délégation de fonctions et de signature à Madame Assia NAIT BAHLOUL, 17ème Adjointe au Maire.
- Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Claude MALLERIN, Conseiller municipal délégué au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Madame FARA FARNOUX, Conseillère municipale déléguée au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Christophe CHEVALLIER, Conseiller municipal délégué au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Madame Gilda MUTARELLO, Conseillère municipale déléguée au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Madame Clémence AVOGNON, Conseillère municipale déléguée au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Loïc DAMIANI, Conseiller municipal délégué au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Djibril KEITA, Conseiller municipal délégué au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Madame Vanessa GARNIER, Conseillère municipale déléguée au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Khalid DERAAOUI, Conseiller municipal délégué au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Madame Claire BARBAY, Conseillère municipale déléguée au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Madame Fanny TRANCART, Conseillère municipale déléguée au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Madame Nora SAINT-GAL, Conseillère municipale déléguée au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Arno MOLINER, Conseiller municipal délégué au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Slimane AMMOUCHE, Conseiller municipal délégué au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Vitalii OSIPA, Conseiller municipal délégué au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Yacine KHEDIM, Conseiller municipal délégué au Maire
- Délégation de fonctions et de signatures à Madame Amélie LAUSSEL, Conseillère municipale déléguée au Maire
- Délégation permanente de signature à Monsieur Nourredine HAMDOUD, Directeur Général des Services.
- Délégation permanente de signature à Madame Corinne DE FILIPPIS - Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme
- Délégation permanente de signature accordée à Madame Elsa MOKRANI, Directrice Générale adjoint chargée des ressources
- Délégation permanente de signature accordée à Monsieur Jean-François MAILLER, Directeur Général adjoint chargé de la Citoyenneté et de l'émancipation
- Délégation permanente de signatures accordée à Madame Sandrine QUILLERY, Directrice des Ressources Humaines
- Délégation permanente de signatures accordée à Monsieur Maximilien PAKER, Directeur adjoint des Ressources Humaines
- Délégation de signature accordée à Madame Virginie MARTIN, Directrice des finances.
Arrêtés de voirie
- Arrêtés de voirie publiés le 13 avril 2026
- Arrêtés de voirie publiés le 10 avril 2026
- Arrêtés de voirie publiés le 1er avril 2026
- Arrêtés de voirie publiés le 24 mars 2026
- Arrêtés de voirie publiés le 19 mars 2026
- Arrêtés de voirie publiés le 10 mars 2026
- Arrêtés de voirie publiés le 20 février 2026
Pour accéder aux formulaires liés aux démarches de voirie (déménagement, occupation du domaine public, etc.), rendez-vous sur la plateforme Mes Démarches :
https://mesdemarches.fontenay-sous-bois.fr/cadredevie/
Arrêtés permanents
- REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS (DIVERSES RUES)
- Emplacements reservés pour les véhicules de personnes handicapées
- Réglementation des aires de livraison et aires d'attente de livraisons sur les voies publiques de la commune
- Réglementation du stationnement pour le transport de fonds sur la commune de Fontenay-sous-Bois
- Réglementation de l'utilisation des espaces verts, parcs, squares et jardins de la ville
- Réglementation de la circulation et du stationnemet rue Marie Claude VAILLANT COUTURIER
- Réglementation de la circulation et du stationnement rue Rachel CARSON