
Conseil du 17 février 2022
Délibérations
- 01 - Avis de la commune de Fontenay-sous-Bois sur le dossier d'enquête publique du prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay
- 02 - Débat sur les orientations générales du PADD du (PLUi) de !'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois.
- 03 - Lancement de la démarche Agenda 2030
- 04 - Approbation du contrat de relance du logement à l'échelle du Territoire Paris Est Marne&Bois entre l'Etat, le Territoire et la ville de Fontenaysous-Bois
- 05 - Convention de projet urbain partenarial (PUP) entre le Territoire Paris Est Marne&Bois et la Société Civile lmmobiliére (SCI) Vendôme Bureaux sur le périmétre de l'opération GAVA
- 06 - Approbation des objectifs et des modalités de concertation préalable à l'opération d'aménagement dit« Alouettes Est»
- 07 - Arrêt du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Auchan-Gare au sein de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay-Alouettes
- 08 - Régime local de la taxe d'aménagement Modification de la délibération 2021-11-12-U du 18/11/2021
- 09 - Demande de garantie d'emprunt SEQENS pour l'acquisition -amélioration de 11 logements 21 rue du Clos d'Orléans à Fontenay-sous-Bois
- 10 - Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la ville
- 11 - Renouvellement des conventions avec les associations locales
- 12 - Convention de partenariat concernant le fonctionr du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
- 13 - Adhésion de la ville au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)
- 14 - Adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec l'association « SOS MEDITERRANEE»
- 15 - Modification de la délibération du 27 mars 2003 relative au régime indemnitaire du personnel indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - heures supplémentaires d'enseignement
- 16 - Modification de la liste des évènements municipaux ouvrant droits à dérogation au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires
- 17a - Création d'un poste de chargé.e de projets urbains
- 17b - Création d'un poste de conseiller.ère en prévention et ergonomie
- 18 - Modification du tableau des effectifs
- 19a - Désignation de la représentante du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Consultative de !'Energie
- 19b - Modification de la désignation des représentants.es du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission électorale
- 20 - Vœu déposé par la majorité municipale relatif au soutien aux accompagnant.es des élèves en situation de handicap (AESH) en grève illimitée