Conseil du 19 février 2026
Délibération
- 01. Rapport d'orientation budgétaire 2026
- 02. Rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
- 03. Rapport sur la situation en matière de développement durable 2025
- 04. Contrat régissant les modalités de tiers payant de la part complémentaire - centres de santé dentaire
- 05. Convention avec la CPAM pour la Campagne de vaccination contre les virus HPV et à méningocoques.
- 06. Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association Visa 94
- 07. Subvention exceptionnelle - Les amis de Brovary
- 08. Subvention exceptionnelle - Ville de Marinha Grande (Portugal)
- 09. Réaménagement du pôle gare de Val-deFontenay : approbation de la convention de financement relative à la poursuite des études PRO-DCE-ACT de réalisation des espaces publics et des autres études d'interfaces
- 10. Approbation de l'avenant modifiant la durée du bail emphytéotique consenti à la société anonyme d'H.L.M « LA CAMPINOISE D'HABITATION, devenue « IDF HABITAT», portant sur les biens sis 28-34 rue Jean-Jacques Rousseau cadastré section AZ parcelle n°49
- 11. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenaysous-Bois sur le patrimoine de RLF
- 12. Assurance des risques statutaires ( « accidents du travail ») Adllés.ian de la Commune au contrat-groupe du C.I.G de la« petite couronne» lie-de-France