
LA TRANQUILITÉ PUBLIQUE EST L'AFFAIRE DE TOUS !
La tranquillité publique, composante de l’ordre public, est l’affaire de la quasi-totalité des services publics municipaux, en veille permanente sur le terrain, selon l’adage maison : mieux vaut prévenir...
Un matin comme tous les autres, au bureau d’Éléonore Pellé, chargée de mission Prévention de la délinquance et de la Cohésion sociale au sein du service Vie des quartiers… Sa boîte mail a son lot d’alertes récentes, principalement émises via le portail citoyen de fontenay.fr, qui, mises bout à bout, donnent, si ce n’est le florilège d’une encyclopédie des nuisances, une définition en creux de la tranquillité publique : « Ici, c’est une personne de la commune qui se plaint des nuisances dues aux clients d’une supérette ouverte tard et qui vend de l’alcool. Là, c’est une dame qui nous alerte sur la situation sanitaire des personnes ayant installé un camp de fortune près de l’entrée de l’autoroute. Un autre mail évoque un incident, heureusement sans conséquence, entre une fillette et un pitbull-terrierdans un parc interdit aux chiens. Nous avons aussi le signalement d’une épave, d’un squat avec nuisances sanitaires dues à un amoncellement de déchets, ou d’un cône de chantier lancé à travers la fenêtre d’un administré… Cambriolages, rodéos urbains, nuisances liées au trafic de stupéfiants, bonbonnes de protoxyde d’azote sur la voie publique, non-respect des places de livraison ou des zones bleues, sont parmi les thèmes récurrents. » Ainsi, à Fontenay, comme dans les autres communes, la vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille… Mais la tranquillité publique est un combat que mènent chaque jour la quasi-totalité des services municipaux de la ville…
« UNE APPROCHE GLOBALE »
« Fontenay a une approche globale de la question de la tranquillité publique,affirmeMme Pellé, qui centralise toutes les informations relatives à ses atteintes. Nous essayons d’intervenir sur les incivilités de tout type. Je m’occupe de coordonner les services sur les alertes citoyennes que nous recevons et de veiller à la cohérence de nos réponses. Certaines thématiques peuvent concerner plusieurs services: Police municipale, Hygiène, des Espaces verts, direction de l’Habitat, etc. D’autres, ne relèvent pas de la compétence communale, mais peuvent receler un petit espace d’intervention. Par exemple, concernant le camp de Rom près de la A86, les collègues de l’Hygiène sont impliqués et nous travaillons avec des associations locales pour l’aide alimentaire et sanitaire... » La réponse aux alertes ne constitue cela dit que la partie émergée de l’iceberg, Mme Pellé de poursuivre : « Agents des espaces verts, de la gestion urbaine de proximité, cantonniers, et bien sûr, agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de la police municipale, tous jouent un rôle clef dans la préservation au quotidien du cadre de vie, de la cohésion sociale et ainsi de la tranquillité publique. Sur le terrain, tous sont susceptibles de faire de la prévention. »
« LA SÉCURITÉ PUBLIQUE EST UNE COMPÉTENCE RÉGALIENNE DE L’ÉTAT »
Stéphanie Michel, conseillère municipale déléguée aux Associations solidaires, à la Prévention et à la Tranquillité publique, précise quelques définitions d’importance pour bien circonscrire le champ d’action communal : « Le Conseil constitutionnel définit l’ordre public, préalable au bon exercice des libertés publiques de chacun, via sa jurisprudence. Il recouvre le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Cette dernière est l’une des composantes de l’ordre public. » Là se dessine la frontière entre les compétences relevant de l’État, et celles relevant de la commune et du pouvoir de police du maire : « La sécurité est une mission régalienne de l’État. À ce titre, elle est exclusive de la compétence étatique. Le principal objectif de notre police municipale (PM) n’est pas la répression mais la prévention. La sanction n’intervient qu’en dernier ressort. Par le dialogue, nous tâchons d’éviter que telle atteinte à la tranquillité publique ne dégénère en problème d’insécurité. Outre ce rôle pédagogique, la PM patrouille tous les jours dans les quartiers de Fontenay(voir p32). La présence humaine sur le terrain est une valeur cardinale pour nous. Lors de la dernière réunion plénière duConseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), le maire a réaffirmé qu’il n’était pas fermé à la vidéosurveillance(ndr: Fontenay n’est équipée qu’aux abords des gares), mais qu’assurer son fonctionnement relevait de la mission de sécurité publique de la police nationale. »
L’AFFAIRE DE TOUS
« La cohésion sociale est la première garante de la tranquillité publique,renchérit Eléonore Pellé. C’est un objectif qui implique tous les services municipaux. Nous faisons le bilan de l’ensemble de nos actions une fois par an au sein de notre CLSPD, cadre de concertation sur les priorités de lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes,présidé par le maire, où siègent le commissaire de police de Fontenay,qui présente le bilan sécuritaire de l’année, ou le procureur de la République. Il existe des commissions thématiques, qui se réunissent plus régulièrement, sur la prévention des violences faites aux femmes, aux enfants et aux minorités LGBTQIA+, la prévention des addictions, du protoxyde d’azote aux jeux vidéo, où s’impliquent notre direction de la Santé ou la Maison de la prévention, mais également des Groupes partenariaux opérationnels (GPO) pilotés par la police nationale, outils de sécurité du quotidien constitués à la demande des bailleurs sociaux dans tout ou partie d’un quartier, qui visent une résolution des problèmes de manière collective; ils ciblent trois immeubles aux Larris et un à Jean Zay. » Accompagnement à la scolarité, aux départs en vacances, ouverture à la pratique du sport avec des espaces libres d’accès comme les 5 city-stades et les 5 espaces de street workout de la ville, projets contre le harcèlement scolaire menés dans les collèges par le SMJ avec Nathalie Mauss, référente de la police nationale dans les établissements scolaires fontenaysiens, prévention des violences sexistes et sexuelles, via un maillage local en lien avec des associations comme Home et ses appartements-relais pour l’hébergement d’urgence, la mission de prévention de la tranquillité publique est entendue au sens large. Stéphanie Michel : « Nous avons la volonté de traiter les causes multifactorielles de la délinquance, en amont. Notre approche est transversale car tout ce qui relève de l’épanouissement individuel participe à la préservation de la tranquillité publique. À ce titre, «On se dit tout » est une belle initiative du SMJ et de l’association Good Vibes, qui offre un moment d’expression libre aux 16-25 ans, une fois par mois au centre InterG. La tranquillité publique est l’affaire de tous. »