MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
L’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a engagé le 16 juin 2020 la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois.
Cette modification n°3 consiste principalement à renforcer les orientations définies dans le PADD, et plus particulièrement l’objectif de « Maintenir et affirmer la qualité de vie fontenaisienne » en affinant ponctuellement la réglementation dans une perspective d’intérêt général.
A cet effet, cette nouvelle modification du P.L.U a pour ambition 3 objectifs :
- Réaffirmer la trame verte : Il s’agit ici de préserver les continuités écologiques du territoire identifiées lors de la révision en 2015. Force est de constater que l’équilibre urbanisation/nature est fragile et que des prescriptions sont nécessaires pour améliorer la trame verte ;
- Permettre une meilleure insertion urbaine : Il s’agit ici de permettre un meilleur équilibre entre l’urbanisation nouvelle et existante, au regard de la forte pression foncière, notamment à l’ouest de la ville et particulièrement du secteur UBb de la zone UB ;
- Mettre à jour des périmètres du zonage ou des prescriptions : Il s’agit ici d’actualiser différents périmètres au regard de l’avancée de certains projets urbains en cours ou à venir (PAPAG, ER, zonage…).
Cette modification permettra aussi de corriger des erreurs matérielles du règlement afin d’améliorer la lisibilité du document sans changer les orientations politiques de ce dernier.
Sous réserve d’événements liés au COVID-19, l’enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2020 afin de permettre à la population de déposer ses observations et propositions.
Les permanences du commissaire enquêteur, sous réserve du COVID-19, auront lieu comme suit :
- Lundi 21 septembre de 14h00 à 17h00 ;
- Mercredi 30 septembre de 14h00 à 17h00 ;
- Samedi 10 octobre de 8h45 à 11h45 ;
- Vendredi 23 octobre de 14h00 à 17h00.
Le dossier et le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois
Télécharger
Notice
Pièces non modifiées
Pièces modifiées
AVIS PPA
- Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d'une évaluation environnementale la modification du plan local d’urbanisme de Fontenay-sous-Bois
- Avis d'état signé par le préfet
- Avis IGC
- Avis SEDIF
- Avis SMAP 94
- Avis Conseil départemental 94
- Avis IDFM mobilité
Le dossier et le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois