MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

L’enquête publique se tiendra du 25 avril au 25 mai.

Sauf contexte sanitaire exceptionnel, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux services techniques et de l’urbanisme (6 rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois) pour recevoir les observations et propositions écrites et orales les :

  •  Lundi 25 avril 2022 de 9h à 12h,
  • Vendredi 6 mai 2022 de 14h à 17h,
  • Samedi 14 mai 2022 de 9h à 12h,
  • Mercredi 25 mai 2022 de 14h à 17h.

A cet effet, un registre papier est disponible aux services techniques et de l’urbanisme afin d’y déposer des observations et propositions. Un registre électroniques est également disponible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif4-plu-fontenaysousbois

Pour plus d’information : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/evolution-des-plu-communaux

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1 - Pièces actuelles

2 - Pièces modifiées

3 - Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

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