Abréviation
Intercommunalité ou Établissement Public de Coopération Intercommunale
Signification
désignent différentes formes de coopérations entre les communes.
Il existe deux sortes d’intercommunalités/EPCI :
- Coopération souple, pour la gestion de services publics locaux, sous forme associative (Associations, et Syndicats de commune : SIVU, SIVOM, Syndicats à la carte) : = «EPCI sans fiscalité propre».
- Coopération plus forte, «intégrée», dite «fédérative», pour la conduite de projets de développement locaux (CC, CA, CU, Métropoles de droit commun, Métropoles à statut particulier) : = «EPCI à fiscalité propre*».
* «à fiscalité propre» : qui disposent du droit de prélever l’impôt directement, et de voter les taux. Historiquement, ce sont des intercommunalités avec des transferts obligatoires de compétences, compétences fixées par la loi.