Servitudes

Signification

Les projets de construction nouvelle et de modification des constructions sont soumis à des servitudes de différentes sortes.

Carrières : des prescriptions sont à respecter en raison de la présence d’anciennes carrières de gypse, dans les quartiers Rigollots-Roublot-Carrières, Hôtel de Ville, La Redoute, Parapluies et dans une moindre mesure Village.

Servitudes d’utilité publique(cf. carte PLU) : des prescriptions, notamment dans certains cas inconstructibilité, sont à respecter au droit des gazoducs, du réseau de chaleur urbain, à proximité des lignes de chemin de fer (voies RATP et SNCF), pour ne pas gêner les transmissions radio-électriques.

PPR mt : un Plan de Prévention des Risques Mouvement de terrain est en cours d’élaboration par l’Etat sur le Val-de-Marne. Il imposera des prescriptions particulières pour les techniques de construction.