Syndicats mixtes

Signification

Désignent différentes formes de coopérations locales.

Il existe deux types de syndicats mixtes :

• «Syndicats mixtes fermés» : ils associent des communes et des EPCI.

• «Syndicats mixtes ouverts» : ils associent toutes sortes de collectivités territoriales (communes, départements, régions), des EPCI, et d’autres personnes morales de droit public telles que les Institutions interdépartementales, CCI, Chambre des métiers,… (exemples : syndicat mixte de l’ACTEP, syndicat mixte Paris Métropole).

Les règles juridiques des syndicats mixtes sont proches des règles des EPCI sans fiscalité propre (ou intercommunalités associatives). Par extension, on emploie également souvent le terme « d’intercommunalités » pour évoquer les syndicats mixtes.