DÉCISIONS DU MAIRE
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- Marché 26024 - Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de la crèche Olympe de Gouges - Attribution
- Marché 26008L03 - Attribution du lot 3 : Travaux d'électricité courant faible -courant fort
- Marché 26008L01 - Attribution du lot 1 : Travaux de maçonnerie - Béton armé - Plâtrerie - Carrelage - Traitement de façades - Aménagements extérieurs - Charpente - Menuiserie bois
- MAPA n°26008- Lot 2: Travaux de menuiserie extérieure - Déclaration sans suite
- Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de Fontenay-sous-Bois et du C.C.A.S.- Marché public n° 25074 Lot 1
- Paiement des frais et honoraires de la SCP JOLY-COMBELASSE, Commissaires de justice à Hyères concernant l'occupation illégale du site communale « les Salins » à Hyères-les-Palmiers.
- Paiement des frais et honoraires de la SELARL POLITANO & Associés, Avocats au Barreau de TOULON, postulant devant le Tribunal judiciaire de Toulon, pour la réalisation des démarches à effectuer auprès de la Présidence de la juridiction, dans la situation de l'occupation illégale par les gens du voyage du site « les Salins » à Hyères-les-Palmiers.
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats aux fins d'assurer la défense des intérêts de la Ville suite à l'occupation illégale par les gens du voyage du site « les Salins » à Hyères-les-Palmiers.
- Renouvellement de l'adhésion à l'association « ALEC-MVE » pour l'année 2026
- Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour l'année scolaire 2026/2027
- Marché 26009 travaux de réaménagement du stade Le Tiec - Attribution du lot 2 : éclairage
- Marché 26009 travaux de réaménagement du stade Le Tiec - Attribution du lot 1 sol sportifs, équipements, serrurerie et VRD
- Demande de D.S.I.L. 2026 auprès de l'Etat - Travaux d'extension des locaux scolaires et création d'une cour oasis à l'école maternelle Romain Rolland entrant dans le cadre de la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaire par l'accroissement du nombre d'habitants
- Demande de D.S.I.L. 2026 auprès de l'Etat- Travaux de réaménagement du stade Le Tiec entrant dans le cadre des critères de remise aux normes, d'accessibilité et de sécurisation des équipements publics
- Acquisition par voie de préemption d'un appartement d'une place de stationnement et d'une cave sis 8 rue Paul Langevin
- Convention établie avec la commune de Maisons Alfort dans le cadre d'une prise en charge des frais de restauration scolaire et de séjour scolaire avec nuitées d'un enfant fontenaysien.
- Convention de Mise à disposition précaire de parcelles communales cadastrées section BG 561-562-563-566-567p-569-571-572-574-578-579 et 583, d'une superficie d'environ 1 900 m2 situées angle allée Maxime Gorki/ allée Germaine Tillion au profit d'IDF Habitat pour l'aménagement d'un parking provisoire
- Convention de travaux et d'entretien - Salle Irène Legal - 4 rue Fernand Léger
- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à conclure entre la Ville et l'association« Les Restas du Cœur » pour la mise à disposition à titre précaire et révocable d'un local situé 9 rue Michelet -94120.Fontenay-sous-Bois
- Décision portant autorisation d'émission de cartes d'achat
- Décision portant nomination de la responsable de programme et des porteurs de cartes
- Décision portant autorisation de signature du contrat d'émission de cartes d'achat
- Désignation du cabinet d'avocats SENSEI et associés sis 6 avenue de Villars 75007 PARIS aux fins de défendre les intérêts de la Ville contre la requête en référé administratif du 12 mars 2025 des époux PILLOSIO aux fins de désignation d'un expert suite à des infiltrations à répétition sur leur pavillon au 8 boulevard Henri Ruel.
- Système d'acquisition dynamique portant sur la fourniture de denrées alimentaires et de petits matériel de restauration pour la ville de Fontenay-sous-Bois - Marché public n° 26021
- Renouvellement de l'adhésion à l'association « Coordination Eau lie-de-France » pour l'année 2026
- Renouvellement de l'adhésion à l'association « Le Réseau des collectivités Territoriales pour une économie solidaire » pour l'année 2026
- Les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Médiathèque et du Centre Municipal de Santé de la Commune de Fontenay-sous-Bois - Marché public n° 26001
- Contrats et conventions liés à l'accueil des séjours, mini séjours et classes de découvertes sur les périodes de l'été et de l'automne 2026 dans le cadre des activités de la direction des actions éducatives.
- Approbation d'un protocole transactionnel entre la Ville et Mme HAZEBROUCQ.
- Fixation du montant forfaitaire des charges locatives (chauffage - électricité - eau froide) se rapportant aux logements de fonction pour nécessité absolue de service de la ville