
Conseil du 13 avril 2023
Délibérations
- Délibération n°2023-04-01-F : Budget Ville - Compte de Gestion 2022
- Délibération n°2023-04-02-F : Budget du Restaurant administratif "Le Guinguet" - Compte de gestion 2022
- Délibération n°2023-04-03-F : Budget de Fontenay en Scènes Compte de gestion 2022
- Délibération n°2023-04-04-F : Budget Ville - Compte administratif 2022
- Délibération n°2023-04-05-F : Budget du Restaurant administratif« Le Guinguet » - Compte administratif 2022
- Délibération n°2023-04-06-F : Budget de Fontenay en Scènes Compte administratif 2022
- Délibération n°2023-04-07-F : Budget Ville - Affectation des résultats 2022
- Délibération n°2023-04-08-F : Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet" - Affectation des résultats 2022
- Délibération n°2023-04-09-F : Budget Fontenay en Scènes Affectation des rèsultats 2022
- Délibération n°2023-04-10-F : Budget Ville - Vote des taux d'imposition 2023
- Délibération n°2023-04-11-F : Budget Ville - Budget primitif 2023
- Délibération n°2023-04-12-F : Budget du restaurant administratif « Le Guinguet » - Budget primitif 2023
- Délibération n°2023-04-13-F : Budget de Fontenay en Scènes Budget primitif 2023
- Délibération n°2023-04-14-F : Admission en non-valeur
- Délibération n°2023-04-15-ST : Mise à jour des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour les phases 1 et 2 de l'Ad'Ap
- Délibération n°2023-04-16-ST : Actualisation de l'autorisation de programme relative à la construction du théâtre
- Délibération n°2023-04-17-DGS : Quotient familial - Actualisation du mode de calcul et de la grille
- Délibération n°2023-04-18-MDC : Répartition des subventions communales 2023 aux associations locales
- Délibération n°2023-04-19-MDC : Subventions d'aide à projet aux associations locales
- Délibération n°2023-04-20-U : Acquisition par la Ville de Fontenay-SousBois de l'immeuble d'habitation de COALLIA sis 198/200 boulevard Galliéni
- Délibération n°2023-04-21-U : Approbation de l'acte authentique de vente entre la commune de Fontenay-sous-Bois et la SPL Marne-au-Bois concernant l'immeuble adressé au 198/200 boulevard Gallieni cadastré AR n°5
- Délibération n°2023-04-22-ST : Dénomination des sept futures voies et places publiques dans le secteur Rabelais
- Délibération n°2023-04-23-ENS : Délibération portant création d'une commission consultative aux demandes de dérogations scolaires
- Délibération n°2023-04-24-SPO : Paris 2024 - Accueil de l'épreuve olympique sur route - CONTRE-LA MONTRE
- Délibération n°2023-04-25-JEU : Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse
- Délibération n°2023-04-26-P : Modification de la délibération n°2022-12- 04-P du 15 décembre 2022 portant sur la mise en œuvre du temps de travail en ajustant le nombre de jours de réduction du temps de travail en cas d'absence pour le cycle de 36h
- Délibération n°2023-04-27-P : Création d'un emploi de Gardienbrigadier de police municipale par suppression simultanée d'un emploi d'agent de Surveillance de la Voie Publique