
Conseil du 14 avril 2022
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Délibérations
- 01 - Budget ville - Compte de gestion 2021
- 02 - Budget du Restaurant administratif "Le Guinguet" - Compte de gestion 2021
- 03 - Budget de Fontenay en Scénes Compte de gestion 2021
- 04 - Budget Ville - Compte administratif 2021
- 05 - Budget du Restaurant administratif « Le Guinguet » -Compte administratif 2021
- 06 - Budget de Fontenay en Scènes Compte administratif 2021
- 07 - Budget Ville - Affectation des résultats 2021
- 08 - Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet" Affectation des résultats 2021
- 09 - Budget Ville - Vote des taux d'imposition 2022
- 10 - Budget Ville - Provision pour risques et charges de fonctionnement
- 11 - Budget Ville - Budget primitif 2022
- 12 - Budget du restaurant administratif « Le Guinguet » - Budget primitif 2022
- 13 - Budget de Fontenay en Scènes Budget primitif 2022
- 14a - Avance de trésorerie au profit de la Caisse des Ecoles
- 14b - Avance de trésorerie au profit du Centre communal d'action sociale
- 15 - Mise à jour des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour les phases 1 et 2 de l'Ad'Ap
- 16 - Actualisation de l'autorisation de programme relative à la construction du théâtre
- 17 - Cession du Centre Municipal de Santé (CMS) Roger Salengro au profit de Marne-au-Bois SPL
- 18a - Cession du Centre Municipal de Santé (CMS) Roger Salengro au profit de Marne-au-Bois SPL
- 18b - Cession du centre de vacances communal sis à Hyères (83)
- 19 - Répartition des subventions communales 2022 aux associations locales
- 20 - Renouvellement des conventions avec les associations locales
- 21 - Subventions d'aide à projet aux associations locales
- 22 - PASS-SOLIDAIRE 2022 Convention à intervenir entre le CCAS, la CDE, la Ville et différentes associations sportives et culturelles
- 23 - Convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination de Fontenay-sous-Bois contre la Covid-19 pour l'année 2022
- 24 - Modification du tableau des effectifs
- 25a - Création d'un poste de médecin directeur
- 25b - Création de trois postes d'éducateur.trice des activités physiques et sportives spécialité activités de la natation