
Conseil du 16 février 2023
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Délibérations
- Délibération n°2023-02-01-MDC : Attribution de subventions exceptionnelles pour aider les populations sinistrées victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie les 6-7 février 2023
- Délibération n"2023-02-02-U : Instauration d'un périmètre d'étude à Fontenay-sous-Bois sur le secteur des Rigollots compris entre la rue Emile Boutrais, la rue Roublot, la rue Eugène Martin, la rue Dalayrac et l'Avenue de Stalingrad
- Délibération n°2023-02-03-U : Acquisition par voie de préemption d'une maison individuelle sise 78 rue Eugène Martin
- Délibération n°2023-02-04-U : Acquisition par la ville de l'immeuble d'habitation de COALLIA sis 198/200 boulevard Galliéni
- Délibération n°2023-02-05-U : Déconstruction du Centre Commercial des Larris : approbation de conventions de travaux avec des propriétaires riverains
- Délibération n°2023-02-06-U : Approbation et arrêt du bilan de la concertation préalable à l'opération d'aménagement dit« Alouettes est» à Fontenay-sous-Bois
- Délibération n°2023-02-07-DGS : La Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et la Commune de Fontenay-sous-Bois
- Délibération n°2023-02-08-MDC : Renouvellement des conventions avec les associations locales « Espace Droit Famille etAPCE 94 »
- Délibération n°2023-02-09-SPO : Attributions de subventions « Interventions de sportifs de haut Niveau » aux sportifs de haut niveau résidents à Fontenay-Sous Bois
- Délibération n°2023-02-10-DAC : Régie administrative dotée de l'autonomie financiére « Fontenay en scènes » Désignation du directeur de la Régie
- Délibération° 2023-02-11-DAC : Conservatoire à Rayonnement Communal Guy Dinoird Demande de renouvellement de classement
- Délibération n°2023-02-12a-DGS : Rapport annuel 2021 sur le service public du chauffage urbain
- Délibération n°2023-02-12b-DGS : Rapport 2021 sur la délégation du service public des marchés forains