
Conseil du 17 décembre 2020
Délibérations
- 01 - Approbation de la Charte de la démocratie locales
- 02 - Décision modificative n°1 - Budget principal Ville 2020
- 03a - Autorisation d'execution anticipée avant le vote du BP 2020 - Budget Ville
- 03b- Autorisation d'execution anticipée avant le vote du BP 2020 - Budget Ville
- 04 - Autorisation de versements d'acomptes de subventions
- 05 - Demande de garantie d'emprunt
- 06 - Demande de remise gracieuse de débet
- 07 - Avenant n°1 au PASS solidaire
- 08 - Lancement de la procédure d'élaboration du contrat liant la Ville à la SPL
- 09 - Protocole d’échange foncier entre la Ville et le Conseil Départemental du Val-de-Marne
- 10 - Convention locale cadre d’utilisation de 30% d’abattement de la TFPB
- 11 - Appel à projet relatif à l’économie sociale et solidaire financé par le fonds ECOSSOL
- 12 - Demande de dérogations au repos dominical
- 13 - Attributions d’aides à projets aux associations locale
- 14 - Demande de versement d’une aide exceptionnelle à la section USF pétanque
- 15 - Renouvellement des conventions avec les associations
- 16 - Renouvellement de la convention avec l’OTSI
- 17 - Renouvellement de la convention avec L’association Kimia and Co
- 18 - Mise à disposition d’agents communaux au profit d’associations locales
- 19 - Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire
- 20 - Voeu en soutien aux personnes migrantes et sans papiers