
Conseil du 17 mars 2022
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Délibérations
- 01 - Rapport de situation en matiére d'égalité femmes hommes
- 03 - Rapport d'orientations budgétaires 2022
- 03 - Rapport d'orientations budgétaires ROB 2022
- 04 - Déclassement par anticipation du centre municipal de santé Roger Salengro
- 05 - Rétrocession d'une voirie reliant le 3-5 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et le 8 bis-12 rue Pierre Grange dans le domaine public routier communale (Annule et remplace la délibération n°2021-09-18d-ST
- 06 - Déclassement du domaine public du bien dit« les bains douches » sis 2 avenue Victor Hugo
- 07 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour aider les populations ukrainiennes suite à l'invasion russe
- 08 - Subvention en vue du recrutement d'un.e manager commerces
- 09 - Modification de la délibération 2020-06-69-DGS désignant les représentants du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Mission Locale Intercommunale
- 10 - Vœu pour une médecine scolaire à Fontenaysous-Bois
- 11 - Vœu pour garantir l'accès à l'énergie