Conseil du 18 décembre 2025
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- 01. Autorisation anticipée d'exécution avant le vote du budget Ville 2026.
- 02. Autorisation anticipée d'exécution avant le vote du budget 2026 - Restaurant administratif
- 03. Intégration d'un bien à l'actif de la collectivité
- 04. Versement d'acomptes de subventions aux associations
- 05. Subventions d'aides aux projets aux associations locales
- 06. Subventions d'aides aux projets aux associations locales - QSI
- 07. Attributions de subventions « Aides à projets » aux clubs sportifs
- 08. Convention de participation financière pour les travaux sur les courts de tennis et le terrain de padel de la section Tennis de l'USF Omnisport.
- 09. Approbation de la demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 3 logements 2 rue Fernand Léger.
- 10. Approbation de la demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 430 logements situés dans le quartier La Redoute
- 11. Convention de subvention au titre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Val de Marne
- 12. Contrat d'aide conventionnelle à l'emploi d'un assistant médical - CMS Madeleine BRES
- 13. Subvention exceptionnelle - Les Vergers de l'ilot
- 14. Convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-sous-Bois et l'association Bulles de culture
- 15. Cession de la venelle piétonne pour une superficie de 479 m2 et une partie du trottoir de la rue des pour une contenance 9 m2 au profit de la Ville afin de les intégrer dans le domaine public communal.
- 16. Portant modification de la délibération n° 2024-04-35-P du 4 avril 2024 portant création d'un poste de Géomaticien à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement.
- 17. Modification de la délibération n° 2025-03-23-P du 13 mars 2025 portant mise à jour des effectifs affectés à la Direction études, méthodes et évaluation des politiques publiques : ouverture de deux postes de Chargé d'évaluation au cadres d'emplois des attachés territoriaux
- 18. Modification de la délibération n° 2025-03-23-P du 13 mars 2025 portant mise à jour des effectifs affectés à la Direction études, méthodes et évaluation des politiques publiques : ouverture d'un poste d'assistante contrôle de gestion aux cadres d'emplois des adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux.
- 19. Modification de la délibération n°2025-06-43-P du 19 juin 2025 portant mise à jour du tableau des effectifs de la Direction du Développement Urbain : suppression d'un poste de responsable de secteur projets urbains et création d'un poste de chef de projets urbains
- 20. Modification de la délibération n° 2025-04-37-P du 10 avril 2025 mettant à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction du Système d'information Création du poste de Responsable de secteur assistance utilisateurs par suppression du poste de Technicien référent écoles au sein de la Direction du Système d'information
- 21. Suppression d'un poste de chargé d'études voiries - déplacements au sein de la Direction des espaces publics, mobilités et biodiversité et création d'un poste de Chef de projet espaces publics et mobilités
- 22. Suppression d'un poste d'assistante de Directeur général adjointe et création d'un poste d'assistante de direction au sein de la Direction des Finances
- 23. Suppression d'un poste d'assistante de Directeur général adjointe et création d'un poste de chargé des marchés publics à la Direction administrative et financière de la Direction Générale des services techniques et de l'Urbanisme.
- 24. Suppression d'un poste d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et création d'un poste d'Agent d'entretien au sein du service Ecoles et entretien des bâtiments municipaux.
- 25. Modification de la délibération n° 2025-03-23-P du 13 mars 2025 portant mise à jour des effectifs affectés à la Direction études, méthodes et évaluation des politiques publiques : ouverture de deux postes de Chargé d'évaluation aux cadres d'emplois des attachés territoriaux
- 26. Suppression du poste de Chargé de développement e-administration rattaché à la Direction générale adjointe Ressources et modification de la délibération n° 2025-04-37-P du 10 avril 2025 mettant à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction du Système d'information : création du poste de «Libellé_poste» à la Direction des systèmes d'information
- 27. Vœu présenté par la majorité municipale relatif aux ponctions budgétaires imposées aux collectivités par le projet de loi de finances 2026
- 28. Vœu présenté par la majorité municipale pour la Journée internationale des migrants - 18 décembre 2025 « Chaque vie perdue en mer n'est pas un échec du destin mais un échec