Conseil du 21 décembre 2023
Délibérations
- Délibération N° 2023-12-01-DGS : Vœu présenté par la majorité municipale relatif au projet de loi Asile et immigration
- Délibération N° 2023-12-02-P : Mise en œuvre du temps de travail à compter du 1er janvier 2024
- Délibération N° 2023-12-03-P : Attribution d'une prime pouvoir d'achat exceptionnelle
- Délibération N° 2023-12-04-P : Attribution d'une prime exceptionnelle attribuée aux agents affectés dans les Centres de santé
- Délibération N° 2023-12-05-F : Décision modificative n°4-2023 - Budget Ville
- Délibération N° 2023-12-06-a-F : Autorisation anticipée avant le vote du budget 2024 - Ville
- Délibération N° 2023-12-06-b-F : Autorisation anticipée avant le vote du budget 2024 - Restaurant administratif
- Délibération N° 2023-12-07-MDC : Autorisation de versement d'acomptes de subventions aux associations COS, USF, BCF, Maison de la prévention, Theatre H. Roublot / CIE ESPACEBLANC, Comité de jumelage, Musique au comptoir et établissement oublie !CCAS) sur l'exercice 2024
- Délibération N° 2023-12-08-F : Opération d'ordre non budgétaire
- Délibération N° 2023-12-09-F : Convention pour le transfert à la commune de Fontenay-sous-Bois des recettes jusque-là perçues par la Caisse des écoles (suite à la cessation d'activité de celle-ci).
- Délibération N° 2023-12-10-CULT : Demande de remise gracieuse du règlement de la cotisation annuelle au service Conservatoire
- Délibération N° 2023-12-11-a-U : Déclassement par anticipation d'un tènement foncier dit lot B sis place Moreau-David
- Délibération N° 2023-12-11-b-U : Approbation du bail à construction concernant le projet d'équipement commercial à vocation alimentaire et de restauration sis place Moreau David entre Marne-au-Bois SPL et la Commune de Fontenay-sous-Bois
- Délibération N° 2023-12-12-U : Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre le Territoire Paris Est Marne&Bois, la société Patrimoine et Valorisation Programmes et la SPL Marne-auBois, pour l'opération dite « Périastre » située 40 bis rue Roaer Salenaro
- Délibération N° 2023-12-13-U : Approbation de la convention de portage foncier subsequente a intervenir entre le syndicat mixte d'action foncière du département du val-de-marne, marne-au-bois SPL et la commune de fontenay-sous-bois
- Délibération N° 2023-12-14-U : Echange foncier avec le Département du Val-deMarne, dans le quartier des Larris : Révision des modalités
- Délibération N° 2023-12-15-U : Acquisition par voie de préemption de deux locaux commerciaux sis 10 place du Général Leclerc
- Délibération N° 2023-12-16-F : Convention de partenariat pour la mise en œuvre des ateliers de quartiers dans les secteurs de La Redoute et des Larris à F ontenav-sous-Bois
- Délibération N° 2023-12-17-F : Convention d'objectifs et de moyens de l'Espace de Vie Social (EVS) et de de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable au 6 allée Maxime Gorki entre la commune de Fontenay-sous-Bois et l'association Compagnons Bâtisseurs lie-de-France »
- Délibération N° 2023-12-18-CMS : Convention CPAM Campagne HPV-Prise en charge de la vaccination
- Délibération N° 2023-12-19-CMS : Convention FIR ARS - participation financière de l'agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire
- Délibération N° 2023-12-20-MDC : Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles avec les associations locales « Home, Femmes Solidaires, Fontenay Cité Jeunes, Art'Cité, Théâtre Halle Roublot / Cie Espace Blanc, L'Espérance, Basket Club Fontenay, le Comité des Œuvres Sociales (COS)
- Délibération N° 2023-12-21-DD : Résultats de l'appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire et financé par le fonds ECOSSOL
- Délibération N° 2023-12-22-ECO : DSP pour l'exploitation des marchés forains -Changement de titulaire (interne au groupe Géraud)
- Délibération N° 2023-12-23-ECO : Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la ville
- Délibération N° 2023-12-24-ECO : Avis du Conseil Municipal dans le cadre des dérogations au repos dominical
- Délibération N° 2023-12-25-P : Possibilité de recruter un contractuel sur le poste de Directeur du Développement Urbain
- Délibération N° 2023-12-26-P : Rémunération des agent.e. recenseur.euse.s -année 2024
- Délibération N° 2023-12-27-DGS : Vœu présenté par la majorité municipale relatif à la création de places d'hébergement d'urgence enfants
- Délibération N° 2023-12-28-DGS : Vœu présenté par la majorité municipale relatif au maintien de l'établissement public de soins psychiatriques des Hôpitaux de Saint-Maurice