
Conseil du 23 novembre 2023
Délibérations
- Délibération N° 2023-11-01-F : Décision modificative n°3-2023 - Budget Ville
- Délibération N° 2023-11-02-F : Garantie d'emprunt à la société SEQENS pour la construction de 9 logements, au 36 rue des Mocards à Fontenay-sous-Bois
- Délibération N° 2023-11-03-a-U : Approbation de l'actualisation du programme des équipements publics et de l'avenant 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage des équipements publics communaux à réaliser dans le périmètre d'aménagement du secteur Tassigny -Auroux entre le Territoire Paris Est Marne & Bois et la ville de Fontenay-sous-Bois
- Délibération N° 2023-11-03 -b-U : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'association entre la Ville de Fontenay-sousBois, le Territoire Paris Est Marne & Bois, et Marne-au-Bois SPL, et prise d'acte du projet d'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement du secteur Tassigny - Auroux
- Délibération N° 2023-11-04-U : Approbation d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec le bailleur social IDF Habitat en vue d'une étude de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces libres du secteur de La Redoute
- Délibération N° 2023-11-05 U : Arrêt du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC « Péripôle » au sein de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous-Bois.
- Délibération N° 2023-11-06-U : Approbation d'une convention de projet urbain partenariat (PUP) entre le Territoire Paris-Est Marne & Bois, la société Arcade VYV Promotion et la SPL Marne-au-Bois, pour une opération immobilière dite « lot B », située 211-215 rue de la Fontaine à Fontenay-sous-Bois
- Délibération N° 2023-11-07-U : Création d'une zone de projet urbain partenarial (PUP) dans la concession d'aménagement Val-de-Fontenay «Alouettes» à Fontenay-sous-Bois
- Délibération N° 2023-11-08-U : Approbation du principe de lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur le secteur Rabelais
- Délibération N° 2023-11-09 ENS : Accueil dans une école primaire de la ville d'un enfant résidant dans une autre commune - Contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire : Détermination et actualisation des montants de cette contribution pour l'année scolaire 2022/2023
- Délibération N° 2023-11-10-a-ENS : Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc au titre de l'année 2022-2023 pour les élèves des classes maternelles domiciliés à Fontenay-sous-Bois
- Délibération N° 2023-10-b-ENS : Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc au titre de l'année 2022-2023 pour les élèves des classes élémentaires domiciliés à Fontenay-sousBois
- Délibération N° 2023-11-10-a-ENS : Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc au titre de l'année 2022-2023 pour les élèves des classes maternelles domiciliés à Fontenay-sous-Bois
- Délibération N° 2023-11-12-CMS : Contrat de transition au Contrat Local de Santé
- Délibération N° 2023-11-13-CMS : Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour la coordination du Contrat Local de Santé
- Délibération N° 2023-11-14-a-CMS Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la PPS Projet : Accès aux soins et promotion de la santé des personnes atteintes de maladies chroniques des personnes confrontées aux difficultés
- Délibération N° 2023-11-14-b-CMS Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la PPS Projet : Mieux vivre ce corps qui change
- Délibération N° 2023-11-14-c-CMS Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la PPS Projet : Prévention bucco-dentaire pour les enfants et leur famille
- Délibération N° 2023-11-14-d-CMS Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la PPS Projet : Santé des femmes, périnatalité et lutte contre les violences
- Délibération N° 2023-11-14-e-CMS Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la PPS Projet : Sport Santé
- Convention annuelle relative au programme départemental buccodentaire à conclure entre la Ville et le Conseil Départemental du 94
- Délibération N° 2023-11-16-MDC Subventions d'aide à projet aux associations locales
- Délibération N° 2023-11-17-MDC Subventions d'aide à projet aux associations locales - QSI
- Délibération N° 2023-11-18-SPO Attributions de subventions « Aides à projets » aux clubs sportifs
- Délibération N° 2023-11-19-DSI Adhésion à l'association Réseau Français des Fablabs
- Délibération N° 2023-11-20-a-P Création d'un poste de chargé.e de projets urbains
- Délibération N° 2023-11-20-b-P Création d'un poste de Dessinateur
- Délibération N° 2023-11-20-c-P Création d'un poste de Médecin de ces Centres municipaux de santé
- Délibération N° 2023-11-21-DGS Commission municipale pour les délégations de service public et concessions de service
- Délibération N° 2021-11-22-a-DGS Modification de la délibération n°2020-05- 07-DGS désignant les représentants du conseil municipal au sein du CCAS
- Délibération N° 0 2022-11-22-b-DGS Modification de la délibération n°2020-06-79-DGS désignant les membres du Conseil municipal pour siéger au sein du Comité de Jumelage
- Délibération N° 2023-11-23-MDC Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF pour les enfants de GAZA