
Conseil du 28 septembre 2023
Délibérations
- Délibération N° 2023-09-01-MDC Attribution d'une subvention exceptionnelle pour aider les populations sinistrées du Maroc à la suite au séisme du 8 septembre 2023
- Délibération N° 2023-09-02-MDC Attribution d'une subvention exceptionnelle en soutien aux Restos du Cœur
- Délibération N° 2023-09-03-F Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2024
- Délibération N° 2023-09-04-F Adoption d'un règlement budgétaire et financier - Passage à la M57
- Délibération N° 2023-09-05-F Passage à l'instruction budgétaire et comptable M57 - Adoption des modalités d'amortissement des immobilisations à compter du 1 e, janvier 2024
- Délibération N° 2023-09-06-F Apurement du compte 1069
- Délibération N° 2023-09-07-F Opération d'ordre non budgétaire les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Bilan des actions 2022 et programme 2023
- Délibération N° 2023-09-08-F Actualisation des CP 2023 et 2024 relatifs à la construction du théâtre
- Délibération N° 2023-09-09-F Décision modificative n°2-2023 - Budget Ville
- Délibération N° 2023-09-10-SPO Cession du véhicule municipal de type surfaceuse à glace ZAMBONI numéro série 440-7885
- Délibération N° 2023-09-11-DGA Municipalisation des activités et moyens de la Caisse des écoles: Approbation de l'opération et de ses conditions de réalisation
- Délibération N°2023-06-12-MDC : Protocole relatif à la mise à disposition de logements-relais pour les femmes victimes de violences
- Délibération N° 2023-09-13-F Garantie d'emprunt à la société SEQENS pour la construction de 32 logements, au 12 avenue Rabelais à Fontenay-sous-Bois
- Délibération N° 2023-09-14-CMS Convention de partenariat avec l'association La Halte Fontenaysienne, pour l'amélioration de l'accès aux soins des personnes sans domiciles fixes
- Délibération N° 2023-09-15-U Approbation de l'acte de notoriété acquisitive concernant la parcelle cadastrée section O numéro 44 constitutive de l'immeuble dit « les Bains douches » sis 2 avenue Victor Hugo
- Délibération N° 2023-09-16-a-U Acquisition du lot B d'une contenance d'environ 690 m2 auprès de la RATP en vue de la règularisation de l'assiette foncière de la halle Moreau David
- Délibération N° 2023-09-16-b-U Déclassement par anticipation d'un tènement foncier dit lot C sis place Moreau-David
- Délibération N° 2023-09-17-P Rémunération des agents vacataires affectés aux fonctions périscolaires et l'encadrement des études surveillées - année 2023
- Délibération N°2023-06-17c-U : Compte-Rendu Financier Annuel (CRFA) 2022 Concession d'aménagement « Val-deFontenay-Alouettes »
- Délibération N° 2023-09-18-a-P Création d'un poste de Responsable de service autonomie
- Délibération N° 2023-09-18-ab-P Création d'un poste d'animateur.tice.s éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale
- Délibération N° 2023-09-18-ac-P Création d'un poste de Technicien fluides et énergie
- Délibération N° 2023-09-18-ad-P Création d'un poste de Chef.te de bassin
- Délibération N° 2023-09-18-ae-P Création d'un poste d'assistante de direction
- Délibération N° 2023-09-18-af-P Création d'un poste de gestionnaire administratif.ve financier.ère
- Délibération N° 2023-09-18-ag-P Création d'un poste de Responsable de service des Ateliers municipaux
- Création d'un poste de Responsable secteurProduction florale
- Délibération N° 2023-09-18-b-P La création d'un poste de responsable de service Etat civil et formalités administratives
- Délibération N° 2023-09-18-c-P Création d'un poste de Responsable de service Suivi de gestion
- Délibération N° 2023-09-18-d-P Création d'un poste de Responsable de service Développement des RH
- Délibération N° 2023-09-18-e-P Création d'un poste de Chargé.e de mission de la prévention de la délinquance et de la cohésion sociale
- Délibération N° 2023-09-18-f-P Création d'un poste de responsable de service Comptabilité
- Délibération N° 2023-09-18-g-P Création d'un poste de responsable de service des installations sportives
- Délibération N° 2023-09-18-h-P Création de 2 postes d'lnfographes
- Délibération N° 2023-09-18-i-P Création d'un poste de collaborateur du DGS
- Délibération N° 2023-09-18-j-P Création d'un poste de Travailleur.euse social.e prévention des expulsions / Hôtel social
- Délibération N° 2023-09-18-k-P Création d'un poste de Responsable de service Droits des femmes- Egalité
- Délibération N° 2023-09-18-I-P Création d'un poste de Responsable service vie associative et relations internationales par suppression du poste de Responsable de service -Intervention citoyenne et vie Associative
- Délibération N° 2023-09-18-m-P Création d' un poste de Conseiller.ère technique vie associative
- Délibération N° 2023-09-18-n-P Création d'un poste de Responsable de la gestion des initiatives
- Délibération N° 2023-09-18-o-P Modification des conditions de rémunérations du poste de Directeur. rice des Finances
- Délibération N° 2023-09-18-p-P Création d'un poste de Chargé.e d'opérations travaux neufs et réhabilitations
- Délibération N° 2023-09-18-q-P Création d'un poste d'assistante de projets communication
- Délibération N° 2023-09-18-r-P Création de 2 postes de gestionnaires de la commande publique
- Délibération N° 2023-09-18-s-P création de 4 postes de comptables
- Délibération N° 2023-09-18-t-P Création d'un poste de responsable d'équipe Espace Jeunesse centre social
- Délibération N° 2023-09-18-u-P Création d'un poste de responsable secteur - Club Paquot
- Délibération N° 2023-09-18-v-P Création de 2 postes Référent.e.s Familles
- Délibération N° 2023-09-18-w-P Création de 2 postes d'animateur.trice.s multimédia
- Délibération N° 2023-09-18-x-P Création d'un poste de responsable de secteur- Action Culturelle
- Délibération N° 2023-09-18-y-P Création d'un poste de chargé.e de scolarite et suivi de production
- Délibération N° 2023-09-18-z-P Création d'un poste de Régisseur.euse Espace Culturel Gérard Philipe et Halle Roublot
- élibération N° 2023-09-19-P Création d'un emploi de Professeur d'Enseignement Artistique par suppression simultanée d'un emploi d'Assistant d'Enseignement Artistique spécialité « théâtre »
- Délibération N° 2023-09-20-DGS Protection fonctionnelle d'une élue municipale - Mme SAINT-GAL
- Délibération N° 2023-09-21-DGS Protection fonctionnelle de deux élus municipaux - M. BATTAL et M. DAMIANI
- Délibération N° 2023-09-22-DGS Rapport d'activité de « Fontenay Solidaire » - Exercice fiscal 2022