
Conseil du 29 septembre 2022
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Délibérations
- Délibération n°2022-09-01-DGS : Vœu déposé par la majorité municipale relatif à l'urgence sociale et énergétique, blocage des prix de l'énergie et taxation des superprofits
- Délibération n°2022-09-02-F : Demande de garantie d'emprunt IDF HABITAT pour la réhabilitation de 28 logements 65 ter-69 boulevard de Verdun à Fontenay-sous-Bois
- Délibération n°2022-09-03-F : Demande de garantie d'emprunt 3F RESIDENCES pour la restructuration du Bâtiment sis 7 rue Louis-Xavier de Ricard à Fontenay-sous-Bois
- Délibération n°2022-09-04-CCAS : Mutuelle santé communale, Convention partenariat avec MUTUELLE familiale, LMF ASSO SANTE
- Délibération n°2022-09-05-CMS : Convention de partenariat avec la CPTS Autour du Bois pour l'année 2022
- Délibération n°2022-09-07-PE : Contrat de réservation de berceaux entre la société CRECHE ATTITUDE et la Ville
- Délibération n°2022-09-08-F : Avenant à la Convention de groupement de commandes liant la Commune, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Fontenay-sous-Bois
- Délibération n°2022-09-09 ENS : Accueil dans une école primaire de la ville d'un enfant résidant dans une autre commune - Contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire détermination et actualisation des montants de cette contribution pour l'année scolaire 2021/2022
- Délibération n°2022-09-10-ENS : Classe dite« Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire» de l'école H.WALLON (ULIS) dépenses de fonctionnement et contribution des communes de résidence des enfants scolarisés, pour l'année 2021-2022
- Délibération n°2022-09-11-U : Approbation de la convention de transfert de gestion des volumes et emprises du domaine public entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la RATP dans le cadre de la résorption des points noirs de bruits
- Délibération n°2022-09-12-ST : Information relative à l'avenant n° 1 à la convention de financement des études d'avant-projet (AVP) du pôle gare
- Délibération n°2022-09-13-ST : Approbation de la convention n°22D20688 (SGP N°2022CONV240) de financement relative aux études PRO-DCE et au suivi des travaux préparatoires
- Délibération n°2022-09-14 U : Approbation d'une convention entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la Caisse des Dépôts et consignations dans le cadre du projet de « France 2030 - Démonstrateurs de la Ville Durable » sur le secteur Val de Fontenay Alouettes.
- Délibération n°2022-09-15 U : Approbation d'une convention cadre entre le Territoire Paris Est Marne & Bois et la Région lie-de-France pour le Quartier innovant et écologique «Val de Fontenay - Alouettes», à Fontenay-sous-Bois au Conseil de Territoire du 5 juillet 2022
- Délibération n"2022-09-16a-U : Compte-Rendu Financier Annuel (CRFA) 2021 Concession d'aménagement« Alouettes Est»
- Délibération n°2022-09-16b-U : Compte-Rendu Financier Annuel (CRFA) 2021 Concession d'aménagement « Val-de-Fontenay- Alouettes »
- Délibération n"2022-09-16c-U : Compte-Rendu Financier Annuel (CRFA) 2021 Concession d'aménagement« Tassigny-Auroux»
- Délibération n°2022-09-17-CCAS : Mise à disposition du CCAS des agent.e.s communaux
- Délibération n°2022-09-18-DD : Convention d'objectifs et de moyens avec l'association de gestion des bains douches (mise à disposition et exploitation « sociale et solidaire » du bâtiment des ex-Bains-douches.
- Délibération n°2022-09-19a-P : Recrutement d'un agent.e contractuel.le pour le poste de Directeur.trice de Théatre Jean Francois Voguet et pôle polyvalent
- Délibération n°2022-09-19aa-P : Recrutement d'un.e agent.e, contractuel.le pour le poste de chargé.e d'actions artistiques et culturelles éducatives
- Délibération n°2022-09-19b-P : Recrutement d'un agent.e contractuel.le pour le poste de Responsable de service- Conservatoire
- Délibération n°2022-09-19c-P : Recrutement d'un.e agent.e contractuel.le pour le poste de Chargé.e de projets de l'habitat
- Délibération n°2022-09-19d-P : Recrutement d'un.e agent.e contractuel.le pour le poste de Responsable secteur Développement économique
- Délibération n°2022-09-19e-P : Recrutement d'un.e agent.e contractuel.le pour le poste de Chargé.e d'évaluation des politiques de transition et marchés de proximité
- Délibération n°2022-09-19f-P : Recrutement de 2 agent.e .s contractuel.le.s pour les postes de Conseiller.ère emploi et évolution professionnelle.
- Délibération n°2022-09-19g-P : Recrutement d'un.e agent.e contractuel.le pour le poste de responsable planification urbaine et transport
- Délibération n°2022-09-19h-P : Recrutement d'un.e agent.e contractuel.le pour le poste de Responsable du service Infrastructure
- Délibération n"2022-09-19i-P Recrutement d'un agent.e contractuel.le pour le poste d'Architecte Systèmes et réseaux
- Délibération n°2022-09-19j-P : Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 5 postes d'Educateur.trice.s de Jeunes Enfants
- Délibération n°2022-09-19k-P : Recrutement d'un.e agent.e. contractuel.le pour un poste d'assistante de direction
- Délibération n°2022-09-19L-P : Recrutement d'un.e agent.e. contractuel.le pour le poste responsable établissement Cinéma Kosmos.
- Délibération n°2022-09-19m-P : Recrutement d'un.e agent.e. contractuel.le pour le poste de chargé.e d'actions artistiques et développement territorial
- Délibération n°2022-09-19n-P : Recrutement d'un.e agent.e. contractuel.le pour le poste de Chargé.e de projets du patrimoine public et privé.
- Délibération n°2022-09-19o-P : Recrutement d'un.e agent.e. contractuel.le pour le poste de Correspondante RH.
- Délibération n°2022-09-19p-P : Recrutement d'un.e agent.e. contractuel.le pour un poste d'assistante administratif.ve
- Délibération n°2022-09-19r-P : Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 1 poste de Régisseur.euse spectacle
- Délibération n°2022-09-19s-P : Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 2 postes de technicien.ne.s services utilisateurs
- Délibération n°2022-09-19t-P : Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 1 poste de Régisseur.euse spectacle
- Délibération n°2022-09-19u-P : Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 2 postes de responsables d'équipe antenne.
- Délibération n°2022-09-19v-P : Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 4 postes d'animateur.tice.s de proximité
- Délibération n°2022-09-19w-P Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 5 postes d'animateur.trice.s enfance
- Délibération n°2022-09-19x-P : Recrutement d'un agent.e. contractuel.le pour un poste de médiateur.trice numérique
- Délibération n°2022-09-19y-P Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 20 postes d'auxiliaires de puéricultrice
- Délibération n°2022-09-19z-P : Recrutement d'un.e agent.e. contractuel.le pour un poste de Coordinateur.trice Gestion Urbaine de Proximité
- Délibération n°2022-09-20-DGS : Rapport d'activité de« Fontenay Solidaire» - Exercice fiscal 2021