
Conseil du 4 février 2021
Délibérations
- 01- Acquisition par voie de préemption – d’un local commercial situé 14 rue Notre Dame
- 02 - Acquisition amiable d’un box de parking (lot 19) au 21 rue Gay Lussac
- 03 - Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre !'Etablissement Public Territorial Paris-Est-Marne&Bois, la société Cogedim Paris Métropole et la Ville sur le secteur dit-du « 16 Marguerite »
- 04 - Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de réserve foncière au profit de l'EPFIFsur le secteur CENEXI-GAVEAU
- 05a - Approbation d’une promesse synallagmatique de vente
- 05b - Approbation d’une promesse synallagmatique de vente
- 05c - Approbation d’une promesse synallagmatique de vente
- 05d - Approbation d’une promesse synallagmatique de vente
- 06 - Promesse synallagmatique - Sté ftimmo - Orange
- 07 - Demande de subventions pour la réalisation d’un Centre Municipal de Santé- CMS
- 08 - Demande de subventions pour les travaux de réhabilitation de l’église Saint-Germain l’Auxerrois
- 09 - Demande de garantie d’emprunt de la Maison de Retraite Intercommunale pour le financement
- 10 - Demande de garantie d’emprunt SEQENS pour l’acquisition de 54 logements
- 11 - Versement d’un acompte de subvention à l’association Musiques au comptoir
- 12 - Convention avec le Conseil Départemental
- 13 - Revalorisation des tarifs des marchés d’approvisionnement de la ville
- 14 - Renouvellement des conventions avec les associations locales
- 15 - Adhésion à l’association Élus Santé Publiques et Territoires
- 16 - Adhésion à l’Association Bilan carbone
- 17 - Renouvellement contrat-cadre – Assurance Risques Statutaires