
Conseil du 7 mars 2024
Délibérations
- Délibération N° 2024-03-01-DGS Vœu présenté au nom de la majorité municipale en faveur du maintien des moyens alloués à l'éducation nationale
- Délibération N° 2024-03-02-F Rapport d'orientations budgétaires 2024
- Délibération N° 2024-03-03-DGA Rapport de situation en matière d'ègalité entre les femmes et les hommes
- Délibération N° 2024-03-04-DD Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023
- Délibération N° 2024-03-05-ST Convention et acte de servitude avec la société GRDF sur les parcelles AR 519, 542, 544, 546, 706, 718, avenue Rabelais
- Délibération N° 2024-03-06-ST Inscription de l'itinéraire pédestre « Fontenaysous-Bois du Passé au Présent » au PDIPR du Val-de-Marne Avis de la commune
- Délibération N° 2023-12-06-a-F : Autorisation anticipée avant le vote du budget 2024 - Ville
- Délibération N° 2024-03-07-ST Actualisation de la longueur de la voirie communale
- Délibération N° 2024-03-08-MDC Renouvellement des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens Avenant de mise à disposition du chapiteau avec l'association Verstraete Création
- Délibération N° 2024-03-09-SPO Mise à jour du règlement intèrieur des gymnases, salles et terrains de sports municipaux
- Délibération N° 2024-03-10-a-P Création d'un poste de Conseiller de prévention
- Délibération N° 2024-03-10-b-P Création d'un poste de Responsable de service - Prévention Santé
- Délibération N° 2024-03-10-c-P Création d'un poste de Responsable de secteur insertion PADM
- Délibération N° 2024-03-10-d-P Création d'un poste de Responsable de secteur Organisation à la Direction des Actions Culturelles
- Délibération N° 2024-03-11-POP Reprise de la compétence « cimetière » à la ville de Villetaneuse la et révision statutaire du SIFUREP