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PARTICULIERS

Je pars de chez mes parents

Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

    Étudiant (y compris apprenti ou alternant)

    Type de logement

    Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :

    Logement du Crous (logement social)

    Je peux demander un logement étudiant (particuliers) auprès du Crous :

    Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.

    Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux (particuliers).

    Lors de mon installation dans le logement :

    • Je devrai fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l'avance loca-pass (particuliers) (prêt sans intérêt).

    • Je devrai présenter une caution (particuliers) qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (garantie Visale (particuliers) notamment).

    Logement d'un propriétaire

    Je peux devenir locataire :

    À savoir

    Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d'autres personnes en colocation (particuliers), ou le louer pour mon couple (si je suis marié (particuliers), pacsé (particuliers), concubin (particuliers)).

    Pour trouver le logement :

    Avant la signature du bail :

    • Le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution (particuliers).

      La caution est une personne physique (parent, ami ...) ou une personne morale (exemple : garantie Visale (particuliers)) qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire.

    • Je peux demander l'avance loca-pass (particuliers) (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie (particuliers), réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.

    • Je peux demander l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) pour m'aider à financer mon installation dans le logement.

    Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d'entrée (particuliers).

      Chambre meublée chez l'habitant

      Je peux louer une chambre meublée chez l'habitant.

      La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

      Si la chambre n'a pas de coin cuisine, ni d'équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

      Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d'habitation classique pour un logement meublé (particuliers) ou un bail mobilité (particuliers).

      Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur le site Lokaviz (centrale du logement étudiant).

        Chauffage, eau, électricité et internet

        Logement du Crous
        • Le prix des consommations d'eau et d'électricité est inclus dans le loyer.

        • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.

          Logement d'un propriétaire

          À noter

          les éventuelles réparations locatives (particuliers) sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

            Chambre meublée chez l'habitant

            Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l'étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

            En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l'électricité, le gaz et l'eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

              Aide au logement (APL, ALS, ALF)

              Logement du Crous

              Je peux demander une aide au logement à la Caf (particuliers):

              Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

              Si je suis en contrat d'alternance, je peux aussi demander l'aide mobili-jeune :

              Logement d'un propriétaire

              Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf (particuliers)sous certaines conditions.

              Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

              À noter

              si je suis en alternance (particuliers), je peux percevoir l'aide mobili-jeune (particuliers) ou l'aide au logement d'Action logement sous certaines conditions.

              Chambre meublée chez l'habitant

              Je peux demander une aide au logement de la Caf (particuliers) à la condition d'avoir bien signé un bail :

              Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

              Si je suis en contrat d'alternance (particuliers), je peux aussi demander l'aide mobili-jeune (particuliers) :

              Assurance du logement

              En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une assurance (particuliers) pour le logement loué.

              Transfert du courrier

              Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d'adresse.

              Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

            • Faire suivre son courrier en cas de déménagement - Téléservice
            • Journée défense et citoyenneté (JDC)

              Après avoir fait mon recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, je dois participer à une JDC.

              Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclare à mon centre du service national (particuliers).

              À savoir

              Jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois déclarer à mon centre du service national (particuliers) chaque changement de situation (familiale, professionnelle, déménagement) qui me concerne.

              Aides pour utiliser les transports en commun

              Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir (particuliers).

              Impôts

              Logement du Crous

              L'étudiant ne paie pas de taxe d'habitation (particuliers) pour le logement en résidence universitaire loué.

                Logement d'un propriétaire

                Taxe d'habitation et redevance télé

                Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d'habitation (particuliers) pour ce logement. La taxe d'habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

                Si je suis imposé pour la taxe d'habitation, je peux être redevable de la contribution à l'audiovisuel public (particuliers) (redevance télé), sous certaines conditions.

                Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

                Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (particuliers).

                  Chambre meublée chez l'habitant

                  La taxe d'habitation (particuliers) du logement est établie au nom du propriétaire. L'étudiant n'a pas à participer au paiement de la taxe.

                    Santé

                    Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

                    Je m'informe des règles en vigueur s'agissant de l'affiliation d'un étudiant à la sécurité sociale (particuliers).

                    Si mon emménagement est définitif

                    Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

                    • Je dois déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse (particuliers) à La Poste, Pôle emploi, aux impôts ...

                    • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...).

                    • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise (particuliers) de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).

                    • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

                    Je suis français

                    Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                    Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national (particuliers) de mon changement d'adresse.

                    À noter

                    je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

                      Je suis européen

                      Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

                      • Je peux m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

                      • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                        Autre situation

                        Je dois faire modifier mon titre de séjour (particuliers).

                          Autre situation

                          Type de logement

                          Différentes solutions sont envisageables, selon mes ressources :

                          Logement social

                          Je fais une demande de logement social (particuliers), qui est attribué sous conditions de ressources (particuliers). Je peux consulter le site Bienvéo (particuliers) pour connaître les logements sociaux disponibles :

                          Si je suis agent de l'État affecté en Île-de-France :

                          Je peux demander l'avance Loca-pass (particuliers) (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie (particuliers) demandé par le bailleur lors de la signature du contrat de bail.

                          Attention

                          je ne néglige pas l'état des lieux (particuliers). Il est obligatoire et doit être effectué avec le bailleur au moment de la remise des clés.

                          Logement d'un propriétaire

                          Je peux devenir locataire :

                          À savoir

                          Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d'autres personnes en colocation (particuliers), ou le louer pour mon couple (si je suis marié (particuliers), pacsé (particuliers), concubin (particuliers)).

                          Pour trouver le logement :

                          Avant la signature du bail  :

                          • Le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution (particuliers) qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (exemple : garantie Visale (particuliers)).

                          • Je peux demander l'avance loca-pass (particuliers) (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie (particuliers) réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.

                          • Je peux demander l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) pour m'installer dans le logement.

                          Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (notamment agent immobilier) l'état des lieux d'entrée (particuliers).

                            Choisir le mode de déménagement

                            Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

                            Si je ne fais pas appel à un professionnel :

                            • Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés

                            • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (à l'immeuble) ou d'accidents corporels (aux personnes)

                            • Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal (si c'est le cas)

                            Aides financières au déménagement

                            Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion ...), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers). Il peut également s'agir d'une aide pour s'installer (achat du mobilier de 1re nécessité ...). Je me renseigne auprès de ma mairie :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                            Selon l'emploi que j'occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :

                            Salarié
                            • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                            • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass d'Action logement ou l'aide Mon job, mon logement (particuliers), sous certaines conditions.

                              Salarié agricole
                              • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                              • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité d'Action logement - APPLICATION/PDF - 842.1 KB ou l'aide Mon job, mon emploi (particuliers), sous certaines conditions.

                                Agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                Si je viens d'intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

                                  Chauffage, eau, électricité et internet

                                  À noter

                                  les éventuelles réparations locatives (particuliers) sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

                                  Aide au logement (APL, ALS, ALF)

                                  Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf (particuliers), sous certaines conditions.

                                • Demande d'allocation logement en ligne - Téléservice
                                • Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

                                • Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant) - Simulateur
                                • À savoir

                                  si j'ai moins de 25 ans, je peux bénéficier de l'aide au logement d'Action logement, sous certains conditions.

                                  Assurance du logement

                                  En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une assurance (particuliers) pour le logement loué.

                                  Transfert du courrier

                                  Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

                                • Faire suivre son courrier en cas de déménagement - Téléservice
                                • Aides pour utiliser les transports en commun

                                  Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir (particuliers).

                                  Impôts

                                  Taxe d'habitation et redevance télé

                                  Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d'habitation (particuliers) pour ce logement. La taxe d'habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

                                  Si je suis imposé pour la taxe d'habitation, je peux être redevable de la contribution à l'audiovisuel public (particuliers) (redevance télé), sous certaines conditions.

                                  Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

                                  Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (particuliers) pour financer la collecte des déchets ménagers.

                                  Rappel

                                  dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus (particuliers).

                                  Santé

                                  Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

                                  Si mon emménagement est définitif

                                  Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

                                  • Je dois déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse (particuliers) à La Poste, Pôle emploi, aux impôts ...

                                  • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...).

                                  • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise (particuliers) de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).

                                  • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

                                  Je suis français

                                  Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                                  Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national (particuliers) de mon changement d'adresse.

                                  À noter

                                  je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

                                    Je suis européen

                                    Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

                                    • Je peux m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

                                    • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                                      Autre situation

                                      Je dois faire modifier mon titre de séjour (particuliers).

                                      Comment faire si...