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   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   temporaires accordées par Monsieur le Maire Dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical peut être supprimé 12 dimanches par an par arrêté de Monsieur le Maire. Les dérogations sont accordées [...] dérogation au repos dominical ? Pour vos demandes, merci d’adresser votre courrier avec accusé de réception à : Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois Service Développement Économique 4 esplanade Louis [...] La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en sont

   12/04/2024 22:51

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   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   devenir « abonné » , vous pouvez faire votre demande d’emplacement en adressant un courrier de demande à Monsieur le Maire et en remplissant le formulaire ci-dessous. Toute personne, peut participer aux marchés [...] l’ajourne pour manque de renseignements ou place indisponible. Vous recevrez une notification par courrier de l’avis de la Commission des Marchés Forains. En cas de place attribuée, le paiement se fera auprès

   12/04/2024 22:51