
Conseil du 12 novembre 2020
Délibérations
- 01 - Approbation du règlement intérieur – Mandat 2020-2026
- 02A - Approbation du programme des équipements publics et de la convention de transfert de maitrise d'ouvrage des équipements publics communaux scteur Val de Fontenay - Alouettes
- 02B - Approbation du versement d’une subvention à l’opération d’aménagement Val-de-Fontenay – Alouettes, approbation de la convention et prise d'acte du projet d'avenant n°1
- 03A - Approbation du programme des équipements publics et de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage des équipements publics communaux du secteur Tassigny - Auroux
- 03B - Approbation de la convention d’association et prise d'acte du projet d'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement du secteur Tassigny - Auroux
- 04A - Demande de garantie d’emprunt n°DD16249553 formulée par Marne-au-Bois SPL pour le financement
- 04B - Demande de garantie d’emprunt n°A75200ACC431668 formulée par Marne-au-Bois SPL pour le financement
- 04C - Demande de garantie d’emprunt n°LBP-00010716 formulée par Marne-au-Bois SPL pour le financement
- 04D - Demande de garantie d’emprunt n°A922007A formulée par Marne-au-Bois SPL pour le financement
- 05A - Création d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur la ville de Fontenay-sous-Bois
- 05B - Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial entre le Territoire Paris Est Marne
- 06 - Intention de lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique sur le secteur Cenexi
- 07 - Rétrocession dans le domaine public communal de l’espace vert sis place Moreau David / Henri Ruel
- 08 - Cession à la RATP des parcelles AK n°359, AK n°346, I n°655, I n°656 et I n°653, sises 33 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l'euro symbolique
- 09 - Convention avec le CD94 – Replantations ponctuelles d’arbres le long des routes départementale
- 10 - Subventions d’aide à projet aux associations locales
- 11 - Convention de Subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR)
- 12 - convention bucco-dentaire entre le Conseil Départemental du 94 et la ville
- 13 - Convention de Réalisation de Diagnostic et d’Animation de Territoire
- 14 - Attribution d’une subvention exceptionnelle Vallée Roya
- 15 - Voeu prolongement ligne 1