Conseil du 16 décembre 2021
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Délibérations
- 01a - Décision modificative N°3 - Budget Ville
- 01b - Décision modificative n°2 - Budget restaurant administratif : Guinguet
- 02a - Autorisation anticipée avant le vote du budget 2022 - Ville
- 02b - Autorisation anticipée avant le vote du budget 2022 - Restaurant administratif
- 03 - Versement d'acomptes de subventions aux associations et établissements publics
- 04 - Admission en non-valeur
- 05a - Gestion de l'inventaire comptable
- 05b - Apurement des biens de faible valeur
- 06 - Demande de garantie d'emprunt de la Société Publique Locale Marne-au-Bois Aménagement dans le cadre de la mise en œuvre du traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay - Alouettes
- 07 - Information relative à la procédure de mise en conformité du PLU, dans le cadre de la DUP lancée au sein de la concession d'aménagement VDFA : Bilan de la concertation
- 08 - Prise d'initiative et approbation des objectifs et modalités de la concertation préalable à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du secteur« Marais Pointe Joncs-Marins » au sein de la concession d'aménagement « Val de Fontenay Alouettes »
- 09 - Cession du véhicule municipal de type Ford Transit immatriculé 8980YF94
- 10 - Renouvellement des conventions avec les associations locales
- 11 - Subventions d'aide à projet aux associations locales
- 12 - Attributions de subventions « Aides à projets » aux clubs sportifs
- 13 - Subvention complémentaire à l'association Revivre
- 14 - Avenant à la convention tripartite de la mise en œuvre d'action de chantiers d'amélioration de l'Habitat par l'auto-réhabilitation
- 15a - Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc au titre de l'année 2019-2020 pour les élèves domiciliés à Fontenay-sous-Bois
- 15b - Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc au titre de l'année 2020-2021 pour les élèves domiciliés à Fontenay-sous-Bois
- 16 - Convention ACTIV pour la participation d'un investigateur libéral dans le cadre d'une recherche
- 17 - Avis du Conseil Municipal dans le cadre des dérogations au repos dominical
- 18 - Assurance prévoyance des risques statutaires (« accidents du travail»): Adhésion de la Commune au contrat-groupe du C.I.G de la « petite couronne » lie-de-France.
- 19 - Rémunération des agents recenseurs - année 2022
- 20 - Rémunération des médecins et chirurgien.ne.sdentistes des Centres municipaux de santé - Refonte des grilles de référence
- 21 - RIFSEEP - nouveaux cadres d'emplois éligibles - Révision des montants plafonds à certains cadres d'emplois
- 22 - Rapport d'activité 2020 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication SIPPEREC
- 23a - Rapport 2020 sur la délégation du service public des marchés forains
- 23b - Rapport annuel 2020 sur le service public du chauffage urbain
- 24 - Vœu portant sur la journée international des migrants : 18 décembre 2021
- 25 - Vœu portant sur au retour à 100% de l'offre de transport public à Fontenay-sous-Bois et en Ile-de-France