Conseil du 25 septembre 2025
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- 01. Décision modificative du Budget Ville n°2-2025
- 02. Approbation de la demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation énergétique de --28 logements 65 ter-69 boulevard de Verdun à Fontenay-sous-Bois
- 03. Approbation de la demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération __e,a_BRS de 10 logements situés 148 à 150 avenue de la République à Fontenay-sousBois
- 04. Convention relative à la participation financière de l'agence régionale de santé Île-de-France _p.our le financement de la vaccination gratuite par le Centre Municipal de Santé.
- 05. Convention ARS pour la campagne de vaccination contre le virus HPV et les méningocoques
- 06. Convention de partenariat avec la Mutualité Française pour la mise en œuvre du check up santé 94
- 07. Adhésion au Réseau Périnatal du Val de Marne
- 08. Contrat régissant les modalités de tiers payant de la part complémentaire - Centres de santé dentaire
- 09. Contrat de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous-dotées
- 10. Adhésion au Service d'Accès aux Soins
- 11. Signature d'un Contrat Territorial d'Accueil et d'intégration
- 12. Attribution d'une subvention à la librairie « La Flibuste » dans le cadre de la loi du décembre 2021
- 13. Attribution d'une subvention à la librairie « Mot à Mot » dans le cadre de la loi du 30 dèGsmbre 2021
- 14. Approbation du bail emphytéotique consenti au profit de la SCIC Plateau Urbain pour l'immeuble dit « les Bains Douches » sis 2 Avenue Victor Hugo
- 15. Approbation du principe de réalisation des équipements publics destinés à entrer dans le patrimoine de la .c.ammune et inscrits au programme des Equipements Publics de la ZAC Auchan-Gare d'intérêt territorial, dans le cadre de sa réalisation
- 16. Approbation du principe de réalisation des équipements publics destinés à entrer dans le .p.attimoine de la Commune et inscrits au programme des Equipements Publics de la ZAC Marais Pointe Joncs Marins d'intérêt territorial, dans le cadre de sa réalisation
- 17. Approbation du principe de réalisation des équipements publics destinés à entrer dans le -patrimoine de la Commune et inscrits au programme des Equipements Publics de la ZAC Péripôle d'intérêt territorial, dans le cadre de sa réalisation.
- 18. Prescription de la révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Fontenay-sous-Bois portant élaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP)
- 19. Approbation de l'implantation de 7 abris-vélos sécurisés sur l'espace public et de leur mise en service de location
- 20. Adoption d'un barème d'évaluation financière de l'arbre à Fontenay-sous-Bois
- 21. Adoption du modèle de convention d'entretien du patrimoine arboré sur les espaces ouverts au public
- 22. Adoption de la convention bilatérale 2025-2039 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois le patrimoine d'Antin Résidences
- 23. Adoption de la convention bilatérale 2025-2039 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois le patrimoine de Coopérer pour Habiter
- 24. Adhésion à l'Association des Responsables de Copropriété
- 25. Adhésion à l'Association des Responsables de Copropriété
- 26. Adhésion au réseau des centres-villes durables et de l'innovation de centre-ville en mouvement
- 27. Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction de la santé (médecins)
- 28. Mise à jour du tableau des effectifs affectés au service Conservatoire (personnels enseignants)
- 29. Mise à jour des grilles de référence pour le recrutement des agents et mise à jour des tableaux des effectifs
- 30. Subvention exceptionnelle - L'lnterassociative lesbienne, gay, bi et trans (lnter-LGBT)
- 31. Subvention exceptionnelle - Mouvement Français pour le Planning Familial
- 32. Cession à titre onéreux de photographies issues de la photothèque municipale aux candidats pour les élections municipales
- 33. Vœu présenté par la majorité municipale au Conseil municipal du 25 septembre 2025 Pour la libération de Marwan BARGHOUTI