
Conseil du 30 septembre 2020
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Délibérations
- 01 - Désignation d’un représentant auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public MAXMILIEN
- 02 - Représentants au sein de la Société du Grand Paris
- 03 - Demande de garantie d’emprunt SEQENS pour l’acquisition en VEFA de 17 logements
- 04 - Centre commercial des Larris - Autorisation de démolir et vote en Assemblée Générale de Copropièté : Approbation et autorisation donnée au Maire
- 05 - Acquisition de la parcelle BH 100 de terrain au lieu-dit « Les Epivans » sis avenue de Neuilly
- 06 - Cession au profit de la RATP du volume 3 dédié à quatre emplacements de stationnement situés dans le parking public d'intèrêt régionale (PIR)
- 07 - Acquisition d’une place de stationnement au parking des Larris rue Paul Langevin
- 08 - Acquisition par voie de préemption de quatre places de stationnement réunies en deux boxes de parking sis rue Paul Langevin
- 09 - Contrat d’acquisition et cession pour l’optimisation foncière du terrain dit "16 Marguerite"
- 10 - Convention relative à l’effacement des réseaux de communications électronique
- 11 - Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidèmie de Covid19
- 12 - Modalité de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) détermination des plafonds de prises en charge
- 13 - Désignation du représentant de la collectivité auprès de l’assemblée général
- 14 - Accueil dans une école primaire de la ville d’un enfant résidant dans une autre commune - contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire : détermination et actualisation des montants de cette contribution
- 15 - Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnent
- 16 - Attribution des subventions « aide à projet » aux associations sportives
- 17- Attribution d’une subvention pour venir en aide aux population LIBAN
- 18 - Délimitation des secteurs de lutte contre les termites
- 19 - Renouvellement de la convention entre « 1001 crèches » - filiale du groupe B
- 20 - Classe dite « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire » de l’école H.WALL
- 21 - Avenant au contrat de ville 2015-2022
- 22 - Voeu déploiement 5G
- 23 - Voeu relatif au soutien à la marche des sans-papiers
- 24 - Vœu portant sur la visibilisation du soutien aux personnes LGBTI
- 25 - Voeu déposé par la majorité municipale pour le retrait du projet de loi remettant en cause l'interdiction des néonicotinoïdes