RÉGLEMENTATIONS

Vous trouverez ici la réglementation en vigueur sur votre terrain.

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Fontenay-sous-Bois a été révisé et approuvé le 17 décembre 2015 par le Conseil Municipal.
Il a été modifié…

Comme les AVAP et les ZPPAUP avant eux, les sites patrimoniaux remarquables (SPR) font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant…

Retrouvez le règlement local de publicité de la commune et le règlement local de publicité intercommunal.

Le droit de préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est...

Les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y trouverez les renseignements concernant les zonages…

Fontenay passe le cap et s’engage plus loin en faveur du droit à la ville pour toutes et tous.