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SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

Comme les AVAP et les ZPPAUP avant eux, les sites patrimoniaux remarquables (SPR) font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols en vue de protéger, conserver, réhabiliter et de mettre en valeur du patrimoine culturel, historique, architectural, archéologique, ou paysager, qui présente un intérêt public. Certaines actions susceptibles d’impacter ce patrimoine sont ainsi soumises à autorisation préalable…
Le centre ancien de Fontenay-sous-Bois et les franges du bois sont ainsi protégés par différents zonages liés à leur développement et aux caractéristiques urbaines de chaque quartier. Les maisons et immeubles les plus marquants sont protégés des démolitions dans ce cadre.

Dossier du SPR approuvé le 17 décembre 2015 par le Conseil municipal :

Architecte des Bâtiments de France

Dans le but d'améliorer toujours plus l'accompagnement aux pétitionnaires et les aider à réaliser leurs projets, le service d'Application droit des sols mettra bientôt en place des permanences avec l'architecte des Bâtiments de France.

Il est impératif de prendre rendez-vous pour assister aux permanences qui se dérouleront au 6 rue de l'Ancienne Mairie. Pour ce faire, il sera nécessaire de téléphoner au numéro suivant : 0 49 74 76 00.

Le jour du rendez-vous, il sera nécessaire de fournir :

  • Un plan de situation et des photos de l’environnement pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit votre projet : photos de la rue, des constructions voisines, des terrains aux alentours si le projet est isolé, de la construction concernée par le projet, etc.
  • Une description suffisamment détaillée du projet pour qu'il puisse être évalué. Présentez des dessins de plans, de la parcelle, des façades, voire une coupe sur le terrain. Il est également possible de venir avec des photos des matériaux souhaités ou des images de référence pour le projet.
  • Une consultation préalable du règlement d’urbanisme de votre commune pour vous assurer que votre projet est compatible. Le cas échéant, consultez le règlement du site patrimonial remarquable de la commune. 

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