1. Qui peut déposer un projet ?
   Toutes les Fontenaysiennes et tous les Fontenaysiens, sans condition d’âge (0, 6, 10 selon le vote de la commission) ni de nationalité. Vous pouvez déposer un ou plusieurs projets à titre individuel ou collectif (association, collectif de voisins, d’amis, d’élèves d’une même classe ou d’un même établissement…).
2. Comment déposer un projet ?
   Le dépôt peut s’effectuer en ligne sur le site du budget participatif ou en remplissant un formulaire papier à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative entre le 15 janvier au 15 avril 2023.
3. Quels sont les critères de recevabilité d’un projet ?
   Pour être recevable, un projet doit remplir quatre critères fondamentaux :
   • Être déposé par une Fontenaysienne ou un Fontenaysien à titre individuel ou collectif.
   • Être utile aux habitants de Fontenay ou de votre quartier.
   • Entrer dans le champ de compétence de la ville de Fontenay.
   • Représenter une dépense d’investissement et/ou non de fonctionnement.
   
   De plus, en fonction du vote de la commission d’octobre 2023, le projet déposé devra s’inscrire dans une de ces trois thématiques :
   
   • Pour des projets de mobilier et/ou d’installation urbaine favorisant la convivialité, la solidarité et le lien social entre génération.
   • Pour des projets d’expressions culturelles, d’infrastructure libre de sports et de loisirs.
   • Pour des projets favorisant la santé, le bien-être et la nature en ville.
4. Les différentes aides au dépôt et à la rédaction de projet
   Pendant la phase de dépôt, il existe pour vous aider :
   • Un accompagnement par un référent de quartier.
   • Des groupes de travail et des ateliers d’aide à la rédaction de projets proposés par le service Vie des Quartiers.

Une fois déposés, vos projets seront étudiés selon des critères de recevabilité et de faisabilité et ensuite sélectionnés par une commission avant d’être soumis au vote citoyen.

1. L’analyse de recevabilité
   Pour être recevable, un projet doit répondre aux règles suivantes :
   • Répondre à l’intérêt général : être utile aux habitants de Fontenay ou de votre quartier. Un projet ne peut soutenir une activité économique et/ou associative.
   • Entrer dans le champ de compétence de la Ville de Fontenay. Par exemple l’aménagement de l’espace public, l’installation de mobilier urbain…
   • Représenter une dépense d’investissement et non de fonctionnement. Par exemple la rénovation d’un square, l’installation d’une cabane à livre…
   • Déposer par une Fontenaysienne ou un Fontenaysien, à titre individuel ou collectif.
2. Pré-étude de faisabilité technique
   Une fois passée l’analyse de recevabilité, les projets recevables sont confiés à l’expertise technique des services de la ville. À ce stade, étant donné le volume conséquent de projets à examiner, les objectifs de cette pré-étude sont de détecter d’éventuels obstacles à la réalisation du projet et d’en fournir un chiffrage estimatif. Les modalités précises et définitives de mise en oeuvre sont définies plus tard, si le projet remporte le vote. Les projets non recevables et/ou non faisables arrêtent ici leur chemin. Chaque refus est justifié par un message public et personnalisé, affiché sur la fiche du projet. Ces messages sont publiés au fur et à mesure de leur rédaction.
3. Parcours d’un projet post-recevabilité
   La co-construction consiste à fusionner des projets approchants ou complémentaires, afin d’élaborer un projet unique.
   Cette mise en commun donne davantage de chances au projet de remporter le vote. Les co-constructions sont initiées par le service Vie des quartiers. Les porteurs de projets concernés sont alors invités à échanger et à co-rédiger leur projet commun. Le service Vie des Quartiers organisera un temps d’échange avec les porteurs de projets. Il s’agira d’y mettre en discussion un projet soumis par un habitant, de l’enrichir de manière collective, en préciser certains aspects.
   Ce temps de discussion peut prendre la forme d’un atelier citoyen, d’un forum, d’une marche exploratoire ou tout autre outil permettant l’échange. Le regroupement de projets sera fait à l’initiative de la commission. Contrairement à la co-construction, les projets regroupés ne sont pas fusionnés mais réunis sous un seul et même titre. Si ce regroupement remporte le vote, chacun des projets qui le composent seront réalisés.
4. La commission
   Dernière étape de sélection des projets soumis au vote : les projets jugés recevables et faisables techniquement sont étudiés au sein de commission spécifique. Elle devra décider des projets a réaliser dans une juste répartition sur l’ensemble du territoire. À l’issue de la commission, la liste définitive des projets soumis au vote est arrêtée par le maire.
   
   De qui est composé la Commission ?
   
   • Collège élus
   • le Maire
   • 3 élus de la majorité
   • 1 élu de chaque parti de l’opposition
   
   
   •  Collège « Vie Citoyenne »
     • 1 membre de chaque bureau de conseil de quartier (prévoir un suppléant)
     • 10 représentants de la Vie Associative locale
     • 10 places pour des citoyens volontaires en privilégiant la participation des jeunes
   • Le service vie des Quartiers sera présent pour répondre aux interrogations sur les projets proposés
     • les référents de quartiers
     • les services municipaux concernés par le projet

1. Qui peut voter ?
   Tous les Fontenaysiens peuvent voter sans condition d’âge, ni de nationalité.
2. Comment voter ?
   Il est possible de voter à la fois pour les projets du « tout Fontenay » et pour les projets de quartiers. À voir en fonction des modalités définies : le nombre de projets lauréats est déterminé en amont du lancement de l’édition.
   
   Pour voter, rendez-vous sur le site de la ville de la Fontenay ou dans l’une des urnes déployées sur l’ensemble du territoire (dont la liste sera détaillée sur le site), aux mois de novembre et décembre 2023.
3. Faire voter un projet
   Pour donner toutes ses chances à votre projet, faites-en la promotion ! Pour cela, nous mettons à votre disposition un kit de communication ainsi qu’un guide pratique.

1. La réalisation des projets gagnants
   Une fois que les projets ont été votés par les Fontenaysiens, leur financement est adopté lors du vote du budget.
   C’est ici que commence la mise en oeuvre concrète des projets. C’est la Ville de Fontenay qui orchestre les réalisations, de la phase d’étude à la réalisation du projet. Votre proposition devient ainsi un projet porté par la Ville. En tant que porteur.se du projet, vous pouvez être sollicité.e durant toute cette phase.
2. Se tenir informer de l’avancement des projets
   Les porteurs de projet et les conseils de quartier seront tenus informés des éléments de réalisation et de l’avancement des travaux des projets.
   Les réalisations pourront faire l’objet d’actions de communication en lien avec la ville : inauguration, présentation dans les médias. Une fois déposé, votre projet devient un bien commun : il peut être commenté et des Fontenaysien.ne.s peuvent s’y associer.
   Vous pourrez vous informer de l’avancement des projets sur le site de la ville qui dispensera des informations régulièrement (les temps forts, les rencontres sur les quartiers, le calendrier, l'avancement des projets, etc.)