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ÉTAT-CIVIL

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Vous souhaitez faire un carte d'identité, un passeport, changer de nom ou de prénom, un mariage ou obtenir une attestation d'accueil.

Le site officiel de l'administration française pour connaître vos droits et effectuer vos démarches.

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Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité, de sa nationalité française et de voyager à l’étranger.

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou…

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou de livret de famille.

Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter.

  • LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Le cimetière communal est situé au 116 Boulevard Galliéni. Il est ouvert tous les jours. Il comprend plusieurs espaces répartis sur 8 hectares.

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif...

Vous souhaitez vous marier à Fontenay-sous-Bois : le service État-civil vous accueille et vous accompagne dans la constitution de votre dossier.

Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du…

Le service Etat civil peut vous délivrer des attestations d’hébergement, de vie commune et de prise en charge financière.

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Le vote par procuration désigne la procédure de vote sans que la personne souhaitant voter ne se rende au bureau de vote. Plusieurs possibilités de…

Le baptême civil ou baptême républicain est une façon de célébrer la naissance d'un enfant en dehors de toute référence religieuse.

La Loi du 18 novembre 2016 rend désormais possible à toute personne de formuler une demande de changement de prénom.

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de…

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de…