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ASSOCIATIONS

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Mis à jour le 10 juillet 2020

Modèle de document

Ministère chargé de l'intérieur

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique