PARTICULIERS ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Représentation du personnel dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Voir aussi... Obligations de l'employeur (professionnels) Questions - Réponses Comment se déroulent les réunions du CSE ? (particuliers) En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ? (particuliers) Quels sont les moyens d'action du CSE ? (particuliers) Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? (particuliers) Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? (particuliers) Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? (particuliers) Qu'est-ce qu'une section syndicale ? (particuliers) Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? (particuliers) Le CHSCT existe-t-il toujours ? (particuliers) Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? (particuliers) L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? (particuliers) La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? (particuliers) CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? (particuliers)
