Dans la même rubrique

  • ASSOCIATIONS
  • PROFESSIONNELS

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.

Si vous avez été radié

Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

 Mairie 

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Où s'adresser ?

     Mairie 

        Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

        Attention

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

        Vous devez envoyer les documents suivants :

        Où s'adresser ?

         Mairie 

            Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
            Cas général

            Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

              À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

              Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

              Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
              Par vous-même

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s'adresser ?

               Mairie 

                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                Où s'adresser ?

                 Mairie 

                    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                    Attention

                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                    Vous devez fournir les documents suivants :

                    Où s'adresser ?

                     Mairie 

                        Pour des raisons professionnelles
                        Cas général

                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                        Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
                        Par vous-même

                        Vous devez fournir les documents suivants :

                        Où s'adresser ?

                         Mairie 

                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                          Où s'adresser ?

                           Mairie 

                              Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                              Attention

                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                              Vous devez fournir les documents suivants :

                              Où s'adresser ?

                               Mairie 

                                  Vous êtes militaire

                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                  Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
                                  Par vous-même

                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                  Où s'adresser ?

                                   Mairie 

                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                    Où s'adresser ?

                                     Mairie 

                                        Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                        Attention

                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                        Où s'adresser ?

                                         Mairie 

                                            Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                            Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
                                            Par vous-même

                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                            Où s'adresser ?

                                             Mairie 

                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                              Où s'adresser ?

                                               Mairie 

                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                  Attention

                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                  Où s'adresser ?

                                                   Mairie 

                                                          Attention

                                                          En Nouvelle-Calédonie, les  règles d'inscription  sur la liste électorale générale  sont différentes.

                                                            Si vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse

                                                            Pour voter, vous pouvez :

                                                            • Soit, le jour de l'élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d'identité

                                                            • Soit, faire une procuration avant le jour de l'élection. Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.

                                                            Attention

                                                            Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.