PARTICULIERS
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
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Cas général
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2022, le revenu net catégoriel de l'année 2020 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
1
25 370 €
2
31 225 €
3 enfants ou +
37 080 € + 5 855 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
Cas général
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Enfant en apprentissage
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond (particuliers), vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Quel est le montant de l'ARS ?
Les montants versés pour la rentrée 2022 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2021 :
| Age de l'enfant | Montant de l'ARS |
|---|---|
| 6 à 10 ans | 376,98 € |
| 11 à 14 ans | 397,78 € |
| 15 à 18 ans | 411,56 € |
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Régime général (Caf)
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Vous avez déjà perçu l'ARS
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
Enfant de moins de 16 ans
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers).
Où s’adresser ?
Jeune né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
Où s’adresser ?
Vous n'avez jamais perçu l'ARS
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020 (particuliers).
Régime agricole (MSA)
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Vous avez déjà perçu l'ARS
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
Enfant de moins de 16 ans
ll n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers).
Où s’adresser ?
Jeune né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
Où s’adresser ?
Vous n'avez jamais perçu l'ARS
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020 (particuliers).
Quelle est la date de versement de l'ARS ?
Cas général
Attention
la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2022 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2021, l'ARS a été versée à partir du 17 août 2021.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Réunion
Attention
la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2022 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2021, l'ARS a été versée à partir du 3 août 2021.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Que faire si vous changez de situation familiale ?
Régime général (Caf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Régime agricole (MSA)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Où s’adresser ?
Que faire si vous déménagez ?
Régime général (Caf)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Régime agricole (MSA)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Mayotte
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 20 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2022, le revenu net catégoriel de l'année 2020 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
1
31 220 €
2
34 058 €
3 enfants ou +
36 896 € + 2 838 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2016 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
Cas général
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Enfant en apprentissage
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond (particuliers), vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Quel est le montant de l'ARS ?
Les montants versés pour la rentrée 2022 varient selon la scolarisation de l'enfant :
| Scolarisation de l'enfant | Montant de l'ARS |
|---|---|
| Primaire | 378,87 € |
| Collège | 399,77 € |
| Lycée | 413,62 € |
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Régime général (Caf)
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Vous avez déjà perçu l'ARS
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers).
Vous n'avez jamais perçu l'ARS
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020 (particuliers).
Régime agricole (MSA)
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Vous avez déjà perçu l'ARS
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers).
Où s’adresser ?
Vous n'avez jamais perçu l'ARS
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020 (particuliers).
Quelle est la date de versement de l'ARS ?
Attention
la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2022 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2021, l'ARS a été versée à partir du 3 août 2021.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Que faire si vous changez de situation familiale ?
Régime général (Caf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Régime agricole (MSA)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Où s’adresser ?
Que faire si vous déménagez ?
Régime général (Caf)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Régime agricole (MSA)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Voir aussi...
Pour en savoir plus
-
Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Conditions d'attribution
-
Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Calcul de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Conditions d'attribution